Les instances

Les instances élues se déclinent sous plusieurs formes, qu’il s’agisse de commissions administratives, consultatives ou techniques. Leur rôle déjà important doit être maintenu et approfondi, comme s’y emploie les syndicats de la FSU.

Le statut général pose le principe démocratique de l’élection par les fonctionnaires eux-mêmes de leurs représentants, pour organiser leur participation « à l’organisation et au fonctionnement des services publics, à l’élaboration des règles statutaires et à l’examen des décisions individuelles relatives à leur carrière » au sein d’organismes consultatifs.

Dans ce cadre, sont élus au suffrage universel direct les représentants dans les Commissions administratives paritaires (CAP) et les Comités techniques (CT).

Dans l’Éducation nationale, les CT sont organisés à trois échelons :

# le Comité technique ministériel (CTM) ;

# le Comité technique académique (CTA) ;

# le Comité technique départemental (CTSD).

Le rôle des CT a été considérablement élargi en 2011. C’est devenu une instance fondamentale pour le travail syndical et la représentativité, qui délibère sur tous les sujets importants relatifs à nos conditions de travail.

C’est en comité technique ministériel qu’ont par exemple été débattues des questions aussi importantes que le PCCR (Parcours professionnels, carrières et rémunérations), ou  que sont examinées les créations et suppressions de postes.

D’une façon générale, c’est en CT que l’on traite de toutes les questions d’organisation et de fonctionnement, du recrutement, des salaires et des règles de carrières, des évolutions technologiques, des méthodes de travail, de formation, d’égalité professionnelle…

Ces commissions sont consultées sur les décisions individuelles. Les Commissions administratives paritaires (CAP) concernent les personnels titulaires.

Assurer la défense des intérêts individuels par des droits reconnus à tous, élaborer des règles communes, assurer la transparence dans leur application… : les CAP sont des instances indispensables.

Tous les personnels titulaires ont vu un jour leur situation étudiée au cours d’une CAP : mutation, avancement d’échelon par exemple. Pour la plupart des personnels, elles existent à deux échelons : national (CAPN) et académique (CAPA).

Les CAP sont instaurées pour chaque corps de titulaires et sont composées en nombre égal de représentants de l’administration et de représentants du personnel. Leur existence a été consolidée en 1983.

Au fil des années, grâce en particulier à l’action des syndicats de la FSU et de ses élus, elles ont vu leurs compétences et leur rôle s’étendre pour devenir des lieux de défense et de revendications pour l’ensemble des personnels. Elles jouent un rôle essentiel pour :

 – garantir l’égalité de traitement,
 – assurer la transparence dans les différents actes de gestion des carrières,
 – lutter contre les passe-droits et les décisions arbitraires.

Elles sont la garantie d’une gestion collective des personnels, un outil de défense individuelle et collective, de contrôle des décisions prises par l’administration (mutation, avancement, promotion, changement de grade, titularisation, révision de note administrative…) pour éviter une gestion à la tête du client.

Ces commissions sont consultées sur les décisions individuelles. Les Commissions consultatives paritaires (CCP) concernent les personnels non titulaires.

Il existe dans chaque académie trois CCP :

 – la CCP compétente pour les non-titulaires exerçant des fonctions d’enseignement, d’éducation et d’orientation (les « contractuels ») ;
 – la CCP compétente pour les non-titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d’accompagnement des élèves (assistants d’éducation, auxiliaires de vie scolaire, AESH) ;
 – la CCP compétente pour les non-titulaires exerçant des fonctions dans les domaines administratif, technique, social et de santé.