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 Dossiers spéciaux > Projet de loi Transformation de la Fonction Publique (maj 27 août 2006)

 

Projet de loi Transformation de la Fonction Publique

Loi Fonction publique : danger grave et imminent !

 Le projet de loi « transformation de la Fonction publique » qui a été présentée aux organisations syndicales n'est ni plus ni moins qu'un projet de destruction du statut d'une brutalité inouïe. Ce sont les équilibres du statut de 1946, réaffirmés par les lois de 1982 à 1984, qui sont piétinés, et avec eux la conception d'un fonctionnaire citoyen au service de l'intérêt général opposée à celle d'un fonctionnaire « aux ordres ». C'est tout le modèle social français et la garantie de neutralité des agents publics qui sont dans le viseur du gouvernement.

Les garanties contre l'arbitraire pour les personnels et donc les usagers sont attaquées :

  • Commissions paritaires vidées de leur substance et ce dès le 1er janvier 2020. (lire la suite)
  • Remise en cause des prérogatives et des moyens de fonctionner des CHSCT (comités hygiène, sécurité, conditions de travail) (lire la suite)
  • S'attaquer au statut en favorisant le contrat (lire la suite)
  • Evaluation des personnels et retour de la méritocratie (lire la suite)
  • Sanctions (lire la suite)

Ce projet de loi est d'une extrême gravité pour les fonctionnaires dont les enseignants mais aussi pour l'ensemble de la population (nous réalisons des dossiers spéciaux et un bulletin toute profession pour sonner l'alarme), le SNEP-FSU appelle à se mobiliser pour en exiger le retrait par la multiplication d'actions locales et par la participation massive aux dates nationales de mobilisation :

19 mars : aux côtés de l'ensemble des salariés dans le cadre de la journée interprofessionnelle, grèves et manifestations Fonction publique

27 mars : journée d'action Fonction publique à l'occasion du passage du projet de loi en conseil des ministres

L'avenir de nos métiers, de la Fonction publique, des services publics est un enjeu crucial et court un grand danger ! Tout doit être fait pour faire reculer le gouvernement.

Pas Touche Cap Chsct


Réformer la Fonction Publique : pour quoi faire ?

L'analyse du SNEP-FSU

 

Présentation de la loi aux conseils communs de la Fonction publique

Diaporama DGAFP - Groupe de travail 1

Diaporama DGAFP - Groupe de travail 2

 

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