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Paris, le 24 mars 2005

Cour des Comptes :
de mauvais comptes … pour de mauvais coups ?

En application de la LOLF[1], la Commission des finances de l'Assemblée Nationale a chargé la Cour des Comptes d'une enquête sur " La gestion des personnels détachés dans des fonctions autres que d'enseignement, ou demeurant sans affectation, par le Ministère chargé de l'enseignement scolaire ".

Après avoir été semble-t-il approuvé par les différentes directions du ministère en octobre, un rapport[2] a été rendu public à la mi-mars, pendant le débat parlementaire sur la loi Fillon. L'intervention publique de P. Seguin, président de la Cour des Comptes, n'a pas suffi pour empêcher une polémique qui finalement, pour le SNEP, a ses raisons d'être.

Sans doute n'est-il pas aisé de rendre compte objectivement d'une situation que chacun reconnaît comme complexe. Pour autant, sur le champ particulier de l'éducation physique et du sport scolaire, le travail fourni par cette grande institution de la République n'est pas sérieux.

En considérant le " forfait UNSS " de 3h hebdomadaires dans le service des enseignants d'EPS comme une " décharge de service ", la Cour feint d'ignorer le fondement politique du statut particulier des enseignants d'EPS et la mission que l'Etat, historiquement depuis 1945, s'est donnée en terme de démocratisation dans l'accès aux activités physiques, sportives et artistiques. Elle le fait par ailleurs en oubliant les profondes discriminations qui continuent de marquer ces pratiques dans notre société, et tout particulièrement celles des filles et des jeunes issus des milieux défavorisés, en ignorant la crise de la jeunesse, celle, profonde aujourd'hui, du mouvement sportif, et la situation sociale et culturelle critique de certaines académies. Elle le fait enfin en contestant les fondements pédagogiques et la légitimité de ce choix politique. Bien sûr, l'activité des enseignants d'EPS au sein du service public de l'UNSS doit être sérieusement et intelligemment contrôlée, c'est le sens des propositions faites depuis un certain temps déjà par le SNEP, et restées sans suites de la part du ministère. Utilisant des chiffres et des résultats d'opérations inexacts (cf. tableau p 32), le rapport noircit à dessein la situation du sport scolaire tout en prétendant a priori qu'un tiers des forfaits ne seraient pas effectués. S'appuyant sur cette pseudo réalité et sur une logique technocratique, il propose de réduire fortement le nombre de forfaits UNSS, de regrouper les AS de plusieurs établissements sous l'encadrement d'un nombre limité d'enseignants auxquels serait " accordée " la " décharge UNSS " (sic). Ce faisant, il nie la pertinence de l'organisation actuelle du sport scolaire (une AS par EPLE) et les contraintes liées à ce qui fait le rayonnement de l'UNSS : la rencontre entre établissements. Il ignore la nécessité d'un fort encadrement qualitatif et quantitatif du sport scolaire pour répondre aujourd'hui à ses objectifs et conditions de fonctionnement. Il méconnaît l'intérêt d'une politique du sport scolaire intégrée au projet d'établissement, et les difficultés liées à certains établissements et à leur environnement. La Cour des Comptes a-t-elle seulement pensé à évaluer les retombées éducatives positives du sport scolaire dans les lycées et les collèges ? Est-elle à court " d'indicateurs " ?

Le rapport aborde ensuite ce qui serait la situation très privilégiée des enseignants d'EPS, pour qui : " l'essentiel de [leur] activité est l'exercice des activités physiques et sportives ; et l'on peut même dire l'encadrement d'activités physiques ", et par ailleurs " les temps de préparation et de correction sont sans aucun doute très limités ". L'éducation physique et sportive, pour la Cour des Comptes, n'est donc pas une discipline d'enseignement mais un aimable divertissement. Le rapport utilise ensuite une double argumentation spécieuse et mensongère : spécieuse quand il prend l'exemple des services des enseignants d'EPS dans le Supérieur (décret de 1993, qui distingue les heures d'enseignement des professeurs d'EPS de celles " d'encadrement " des pratiques sportives volontaires au sein des associations sportives de la FFSU[3]) ; mensongère quand il affirme que les PLP en enseignement pratique ont un service de 23h alors qu'il est en réalité de 18h. Seule semble importer, pour la Cour des Comptes, l'objectif préalablement établi : Réduire la dépense publique sur le champ de l'EP et du sport scolaire et proposer pour les enseignants d'EPS un service qui passerait (hors AS !) à 25h (professeurs) et 23h (agrégés). Au-delà de la vision caricaturale et méprisante de l'enseignement de l'EPS qui prévaut dans ce rapport et évoque celle portée par le socle commun, celui-ci fait en plus l'impasse sur des choses parfaitement connues aujourd'hui : le manque d'installations sportives qui oblige les enseignants d'EPS et leurs classes à de longs trajets coûteux en énergie et souvent problématiques, les risques physiques inhérents à cet enseignement et l'exposition fréquente aux intempéries, la violence qui s'y exprime plus que dans d'autres disciplines, les questions de la mixité et du rapport au corps, l'absence totale de dédoublements de classes en EPS.

Le SNEP dénonce cette présentation des faits et l'intention de nuire qui la nourrit. Il interpelle simultanément la Cour des Comptes, le ministre de l'EN et la Commission des finances de l'Assemblée Nationale. Il souhaite être entendu et pouvoir argumenter. Il informera par ailleurs les étudiants en STAPS sur les conséquences en terme de recrutement des propositions faites dans ce rapport, ainsi que le mouvement sportif sur la fragilisation du sport scolaire qui s'annonce. Il saisira la profession et fera tout pour que celle-ci s'engage à nouveau pour la défense de l'EPS et du sport scolaire.


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[1] LOLF : loi organique relative aux lois de finances. C'est, à partir de 2006, le nouveau mode de gestion du budget de l'Etat.

[2] Rapport intégral sur http://www.ccomptes.fr/Cour-des-comptes/publications/rapports/enquete-personnels-educ-nat/rapport.pdf

[3] FFSU : Fédération Française du Sport Universitaire. Aujourd'hui, à l'Université, les enseignements pratiques sportifs qui entrent dans la validation des diplômes, sont considérés comme des heures d'enseignement à part entière : 1h = 1h