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Le dossier spécial
"cour des comptes"
Avant propos
En application de la LOLF, la Commission des
finances de l'Assemblée Nationale a chargé la Cour des Comptes
d'une enquête sur à La gestion des personnels détachés
dans des fonctions autres que d'enseignement, ou demeurant
sans affectation, par le Ministère chargé de l'enseignement
scolaire. Ce texte polémique, truffés d'erreurs et
de contre vérité nécessite la mobilisation du SNEP et de
la profession pour rétablir la vérité... Vous retrouverez
les différentes démarches et actions sur cette page.
Vous pouvez retrouver l'intégralité du Rapport
de la Cour des Comptes sur
Le 22 mai 2005
Lettre de G. ASCHIERI à Méhaignerie
Président de la commission des finances
Monsieur le Président,
Vous avez souhaité connaître la réaction de la FSU au rapport
de la Cour des Comptes à les personnels enseignants sans classes
à. Vous trouverez exposée dans ce courrier notre analyse complétée
par deux documents en annexe.
Les auteurs du rapport accumulent des données chiffrées, peu
contestables pour la plupart, mais donnant lieu à des marges
d'interprétation très importantes. Le rapport précise d'ailleurs
d'emblée que la méthode choisie, du fait des ambiguïtés de
classement, aboutit à des valeurs approchées. Doux euphémisme
si l'on s'en réfère aux conclusions qui précisent, elles,
que selon l'approche, 6 à 12% de l'effectif total des enseignants
correspondent à ce profil caractérisé par à l'éloignement
des fonctions de recrutement à. Il donne ainsi le sentiment
d'être construit à partir du présupposé que les moyens attribués
à l'éducation Nationale sont sous utilisés, voire pour une
part détournés de leurs objectifs.
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Le 25 avril
2005
Lettre à M. SEGUIN après sa réponse du
19 avril 2005
Monsieur le Premier Président,
Nous avons pris connaissance de votre réponse à notre courrier
du 25 mars 2005, concernant le rapport de la Cour des Comptes
sur à la gestion des personnels détachés dans des fonctions
autres que d'enseignement, ou demeurant sans affectation,
par le Ministère chargé de l'enseignement scolaire.
Nous vous remercions de l'intérêt porté à nos remarques.
Cependant, concernant en particulier quelques points évoqués
dans notre courrier, votre réponse ne peut nous satisfaire,
comme elle ne satisfait pas les très nombreux enseignants
d'EPS que ce rapport a blessés. Vous nous dites que le rapport
répond, dans sa forme, aux exigences propres à ce type de
travail mené par la Cour des Comptes, mais alors, comment
expliquer ...
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Le 19 avril
2005
Réponse de Pierre Méhaignerie
Commission des Finances, de l'économie générale et du Plan
Monsieur le Secrétaire général,
Pour faire suite à votre lettre du 25 mars [1],
je vous prie de bien vouloir trouver
ci-joint le rapport de M. Jean-Yves CHAMARD, que vient
d'adopter la commission des Finances, sur la gestion des personnels
enseignants des premier et second degrés n'exerçant pas devant
des classes de l'enseignements scolaire.
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Le 19 avril
2005
Réponse de Philippe Séguin
Premier Président de la Cour des Comptes Monsieur
le secrétaire général,
Par courrier du 25 mars dernier [1], vous
avez souhaité me faire connaître le point de vue du syndicat
SNEP-FSU sur le rapport réalisé par la Cour à la demande de
l'Assemblée nationale sur "la gestion par le ministère
chargé de l'enseignement scolaire des personnels détachés
dans des fonctions autres que l'enseignement".
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Le 25 mars 2005
Rapport de la Cour des Comptes: L'analyse
du SNEP Monsieur le Premier Président,
En application de l'article 58-2 de la LOLF, le président
de la Commission des finances de l'Assemblée Nationale a saisi
la Cour des Comptes d'une demande d'enquête sur à La gestion
des personnels détachés dans des fonctions autres que d'enseignement,
ou demeurant sans affectation, par le Ministère chargé de
l'enseignement scolaire.
Après avoir soumis aux différentes directions du MENESR en
octobre un relevé de constatations provisoires et pris en
compte certaines des remarques et observations formulées,
la Cour des Comptes a remis son rapport qui a été rendu public
à la mi-mars, pendant le débat parlementaire sur la loi d'orientation
sur l'Ecole. Votre intervention publique n'a pas suffi pour
empêcher une polémique qui, pour le SNEP, à la lecture du
document, a ses raisons d'être
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Le 25 mars 2005
Le
SNEP s'adresse à M. Philippe SEGUIN Premier Président de la
Cour des Comptes Monsieur le
Premier Président,
En application de l'article 58-2 de la LOLF, le président
de la Commission des finances de l'Assemblée Nationale a saisi
la Cour des Comptes d'une demande d'enquête sur à La gestion
des personnels détachés dans des fonctions autres que d'enseignement,
ou demeurant sans affectation, par le Ministère chargé de
l'enseignement scolaire à.
Après avoir soumis aux différentes directions du MENESR en
octobre un relevé de constatations provisoires et pris en
compte certaines des remarques et observations formulées,
la Cour des Comptes a remis son rapport qui a été rendu public
à la mi-mars, pendant le débat parlementaire sur la loi d'orientation
sur l'Ecole. Votre intervention publique n'a pas suffi pour
empêcher une polémique qui, pour le SNEP, à la lecture du
document, a ses raisons d'être.
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Le 24 mars 2005
Cour des Comptes :
de mauvais comptes . pour de mauvais coups ?
En application de la LOLF, la Commission des
finances de l'Assemblée Nationale a chargé la Cour des Comptes
d'une enquête sur à La gestion des personnels détachés
dans des fonctions autres que d'enseignement, ou demeurant
sans affectation, par le Ministère chargé de l'enseignement
scolaire a.
Après avoir été semble-t-il approuvé par les différentes directions
du ministère en octobre, un rapport a été rendu public à la
mi-mars, pendant le débat parlementaire sur la loi Fillon.
L'intervention publique de P. Seguin, président de la Cour
des Comptes, n'a pas suffi pour empêcher une polémique qui
finalement, pour le SNEP, a ses raisons d'être.
Sans doute n'est-il pas aisé de rendre compte objectivement
d'une situation que chacun reconnaît comme complexe. Pour
autant, sur le champ particulier de l'éducation physique et
du sport scolaire, le travail fourni par cette grande institution
de la République n'est pas sérieux.
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