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Le 25 avril 2005

Lettre à M. SEGUIN après sa réponse du 19 avril 2005

Monsieur Philippe SÉGUIN
Premier Président
Cour des Comptes
13 rue Cambon
75001 PARIS

Monsieur le Premier Président,

Nous avons pris connaissance de votre réponse à notre courrier du 25 mars 2005, concernant le rapport de la Cour des Comptes sur " la gestion des personnels détachés dans des fonctions autres que d'enseignement, ou demeurant sans affectation, par le Ministère chargé de l'enseignement scolaire ". Nous vous remercions de l'intérêt porté à nos remarques.

Cependant, concernant en particulier quelques points évoqués dans notre courrier, votre réponse ne peut nous satisfaire, comme elle ne satisfait pas les très nombreux enseignants d'EPS que ce rapport a blessés. Vous nous dites que le rapport répond, dans sa forme, aux exigences propres à ce type de travail mené par la Cour des Comptes, mais alors, comment expliquer :

• Que le tableau de la page 32 du rapport comporte trois erreurs de calcul manifestes, dont les résultats sont ensuite utilisés " à charge " contre l'UNSS ?

 
1999
2000
2001
2002
2003
Licenciés (toutes activités)
828 774
852 222
871 498
858 670
840963
Enseignants EPS en activité (tous corps)
27 234
30 268
31 079
31 505
32 278
Nb de licenciés UNSS par enseignant
33
36
36
27
26


 

Les nombres en rouge sont en réalité :

Nb de licenciés UNSS par enseignant
30,43
28,16
28,04
27
26

• Que le texte " Décret 93-461 du 25 mars 1993 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du 2nd degré affectés dans les établissements d'enseignement supérieur ", donné en référence page 35, soit utilisé avec un contresens évident, qui lui fait dire le contraire de ce qu'il dit en réalité (Il distingue les heures d'animation du sport universitaire des heures de cours, mais ne fait aucune distinction entre " cours magistraux, de travaux dirigés ou de travaux pratiques "). Il y a une réelle " inconsistance " à utiliser cette référence pour justifier la proposition d'un allongement (de 50%) du service des enseignants d'EPS.

• Que dans cette même page on écrive à propos du service des PLP en enseignement pratique : " obligation à peine supérieure à celle des PLP en enseignement pratique (23 heures) ", alors que ce service est de 18 heures, comme le précise l'article 30 du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992. (modifié par les décrets n° 99-880 du 13 octobre 1999 et 2000-753 du 1er août 2000) : (extrait) " Pendant l'année scolaire, telle que définie à l'article 9 de la loi du 10 juillet 1989 susvisée, les professeurs de lycée professionnel sont tenus, sous réserve des dispositions des articles 31 et 32 ci-dessous, de fournir, sans rémunération supplémentaire, un service hebdomadaire d'une durée de dix-huit heures d'enseignement dans leurs disciplines. "

Il y a là, à l'évidence, une utilisation de données chiffrées ou réglementaires qui ne correspond pas aux caractéristiques du travail de la Cour des Comptes telles que vous nous les présentez, et qui mériterait pour le moins une modification et une mise au point officielle (1) . Nous espérons que ce second courrier sera, de ce point de vue, plus productif que le premier. Nous restons bien sûr à votre disposition pour une rencontre permettant de faire le point sur ces questions.

Dans l'attente de votre réponse, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Premier Président, l'expression de notre considération.

Jean LAFONTAN
Secrétaire Général
 
Michel FOUQUET
Secrétaire National
 

(1) Nous avons constaté que sur le site Internet de la Cour des Comptes, est annoncée une " version modifiée au 1er avril 2005 " du rapport en question. Nous avons bien sûr espéré que cette version tiendrait compte de nos remarques sur la forme (celles rappelées ci-dessus). Malheureusement, la version qui apparaît à l'écran est toujours celle de janvier 2005, sans aucun changement donc. Nous avons signalé ce problème par mail, mais n'avons reçu aucune réponse.