Le 23 mai 2012

Madame Valérie FOURNEYRON
Ministre des Sports, de la Jeunesse,
de l’Education populaire
et de la Vie associative
Ministère des Sports
95 avenue de France
75650 PARIS Cedex 13

Madame la Ministre,
Nous avons déjà eu l’occasion de nous adresser à vous, comme responsable sport durant la campagne présidentielle de François Hollande. Nous nous adressons donc maintenant à la Ministre à qui nous demandons une audience, en tant qu’organisation représentative sur le secteur sport.

Votre ministère, de plein exercice, comporte de fait quatre attributions : le sport, la jeunesse, l’éducation populaire et la vie associative. Il nous semble nécessaire et important de bien définir la vision que vous entendez développer au plan global et sur ces secteurs, qui n’ont pas toujours entre eux des liens incontestables et qui impliquent des missions généralement différentes nécessitant des personnels aux compétences différenciées.

La politique menée depuis 2002 dans le domaine de responsabilité qui est maintenant le vôtre a clairement montré que l’option des précédents ministères, accentuée à partir de 2007, a conduit à faire du sport un lieu de ségrégation sociale accrue, de plus en plus remis entre les mains du secteur privé. Cela a été accentué par la faiblesse du financement public qui a laissé le champ ouvert au business sur les créneaux estimés les plus rentables. Le sport de masse est à réinventer, le sport de haut niveau doit être soutenu et fortement encadré dans une approche citoyenne de sa mission. L’ensemble de ces questions ouvre des débats considérables qui
appellent la mise en chantier rapide d’une nouvelle loi cadre.

Une étape de progrès budgétaire de votre ministère serait un signal fort significatif d’une volonté politique affirmée, traduite en actes, puisqu’à juste titre, vous vous êtes déclarée partisane d’un service public du sport ambitieux. Nous attendons donc une lisibilité effective de vos déclarations.

Le sport ne peut pas se réduire à être l’instrument de politiques sociales ou de santé publique ; sa vocation fondamentale est le développement de l’individu, ce qui ne fait que renforcer l’exigence d’un service public.

Conformément aux orientations définies par le premier Ministre, les syndicats doivent être des interlocuteurs écoutés et le ministère doit s’efforcer à faire du sport, l’affaire de tous.

Dans le secteur du sport comme dans d’autres, les personnels attendent de l’élection de François Hollande à la Présidence de la République et de votre nomination au ministère, des annonces et des actes qui traduisent, dès maintenant et concrètement, des changements en lien avec les revendications qu’ils portent et pour lesquelles ils restent mobilisés. Des mesures d’urgence sont nécessaires et des changements en profondeur sont à construire. Les décisions et orientations que vous prendrez dans les semaines qui viennent seront éclairantes sur vos choix.

Bien entendu, le premier grand axe doit être de revenir sur la RGPP et la RéATE, sur la détérioration et la dilution des services et des missions des personnels qu’elles ont engendrées. Il est indispensable de redonner une visibilité à la présence publique sur le terrain du sport à tous les niveaux territoriaux ; cela nécessite de reconstruire des services régionaux et départementaux, pleinement sous la responsabilité de votre ministère. Quelle que soit leur appellation, nous souhaitons que les structures administratives régionales et départementales, aient, notamment concernant le sport, une véritable puissance d’intervention. Comme vient de
vous le signifier la FSU, notre fédération, il s’agit de restaurer rapidement une administration pleine et entière, différente de celle des ministères sociaux, reconstruire un réseau d’établissements…

1. Des chantiers immédiats :
a) Arrêter les suppressions de tous les postes, CTS, CAS, administratifs et techniques et prévoir un plan de recrutement.
b) Rédiger une instruction à l’intention de tous les préfets pour préciser les missions de tous les conseillers techniques et pédagogiques au niveau régional et départemental.
c) Abroger l’ensemble du décret du 30 avril 2012 portant création du « centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs » et sur la réorganisation de la Direction des Sports.
d) Abroger le décret du 13 janvier 2012 instituant la Conférence nationale du sport et ouvrir un processus, national, décentralisé sur la place du sport dans notre société et des politiques publiques à mettre en oeuvre.
e) Arrêter le processus de redéploiement des cadres techniques placés auprès des fédérations.
f) Arrêter le processus d’uniformisation de la DRH lié aux carrières des personnels, faire respecter les textes particuliers en vigueur pour les PS et CTPS.

2. Des chantiers à ouvrir très rapidement :
1) Renégocier le contenu du concours PS et CTPS.
2) Reprendre la question des établissements de formation, notamment les CREPS, pour les mettre au centre d’une politique dynamique de culture sportive et d’éducation populaire à tous les degrés de pratique. A cet égard, nous demandons le gel immédiat de la mise en vente annoncée du CREPS d’Houlgate.
3) Abandonner le désengagement en matière de formation et reprendre le dossier des qualifications.

Nous ne rentrerons pas ici dans le détail de nos propositions générales pour le sport. Nous vous avons déjà adressé nos « 10 propositions pour rendre le sport émancipateur ». Elles sont mises au débat et nous sommes prêts à échanger sur ces axes avec vous et vos services.

Nous espérons donc que vous voudrez bien nous accorder rapidement une audience.

Veuillez recevoir, Madame la Ministre, nos sincères salutations.

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