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 Dossiers spéciaux > Projet de loi sur l'Education (maj 27 août 2006)

 

 

Le 09/03/05
Ci dessous les textes du projet de loi amendé par l'Assemblée Nationale et les annotations du SNEP

  Projet de Loi annoté (165Ko, 26 pages)
 


Le 04/03/05
Ci dessous les textes du projet de loi amendé par l'Assemblée Nationale et du rapport annexé modifié. Ce projet de loi a été soumis aux voix à l'Assemblée et adopté le 2 mars et sera ensuite présenté et débattu au Sénat (vers le 20 mars).
Un amendement stipulant que l'EPS est une matière évaluée, pour tous les élèves, au brevet des collèges a donc été pris en compte, ce qui est une première victoire due à nos pressions, nos luttes et les 400 000 pétitions. Mais l'assemblée n'a pas remplacé, comme nous le demandions, la notion de "socle des indispensables" par celle de "culture commune" et gardant le socle, n'y a pas intégré l'EPS, malgré la demande des groupes PS, PCF et UDF et d'un certain nombre de députés UMP. Il faut poursuivre nos pressions vers les sénateurs puisque la procédure accélérée imposée par le ministère empêchera un deuxième débat à l'assemblée nationale.
Bien entendu, le texte a été amendé sur d'autres points, tous les amendements retenus n'allant pas, loin s'en faut, dans le bon sens ! Nous préparons un document résumant ces évolutions par rapport au texte initial.

  Projet de Loi amendé (227Ko, 36 pages)
 


Loi sur l'Ecole : discussions parlementaires

Les comptes-rendus de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée Nationale, auxquels nous vous renvoyons, marquent le poids et la pertinence des argumentations développées par le SNEP lors des rencontres avec les élus, les groupes et partis politiques ainsi que la mission parlementaire. De plus en plus le " socle commun ", proposé par le projet de loi et le rapport annexé, montre ses faiblesses, ses contradictions, ses implicites lourds de conséquence pour l'EPS.

Pour autant rien n'est gagné.

Les propos du rapporteur (REIS Frédéric, député UMP d'Alsace) sont révélateurs d'une attitude déterminée de soutien au projet Fillon, cela quel que soit le degré d'incohérence et les contorsions intellectuelles auxquels une telle posture conduit.
Lire les comptes rendus des 8 et 9 février...


Projet de Loi du 12/01/05 Nouvelle version (pdf 233 Ko, 47 pages)


Projet de Loi du 15/12/04 "Cette nouvelle version (50 pages) inclut un exposé des motifs, le projet de loi et le document annexe." (pdf 306 Ko, 7 pages)


Des documents pour l'information de tous.

Le ministère a rendu public le projet de texte de loi d'orientation. Nous le publions sur le site. Mais ce texte qui n'est constitué que de modifications du " Code de l'Education " (Code qui intègre les lois et donc celle de 89) peut apparaître édulcoré, même s'il comporte des éléments éclairants. Comme lors de l'émission " 100 mn pour convaincre ", le ministre en reste aux généralités et camoufle l'essentiel de ses propositions qui seront mises en œuvre par les textes d'application de la loi.
Par exemple, dans ce projet est inscrit :
" La scolarité obligatoire doit au minimum garantir l'acquisition par chaque élève d'un ensemble de connaissances et compétences indispensables comprenant :
- la maîtrise de la langue française ;
- la connaissance des principaux éléments de mathématiques ;
- une culture humaniste et scientifique permettant l'exercice de la citoyenneté ;
- la pratique d'au moins une langue vivante étrangère ;
- la maîtrise des techniques usuelles de l'information et de la communication.
 "
On pourrait penser que l'EPS a toute sa place dans la " culture humaniste… ", il faut lire d'autres documents que le projet de loi pour voir qu'il n'en est rien.
De même la perte du caractère obligatoire de l'EPS au brevet des collèges n'apparaît pas dans ce projet mais dans d'autres documents diffusés par le ministère.

C'est pourquoi nous avons réalisé un document à partir d'un texte adressé par F.Fillon aux organisations syndicales vers le 20 novembre (document de travail soumis à consultation), que nous avons publié sur le site, en séparant trois parties :
- Les propositions du ministre
- Les remarques du SNEP
- Les propositions du SNEP
Nous vous renvoyons aussi aux 14 propositions du ministres disponibles sur le site.

Analyse du document de travail soumis à consultation dans le cadre du débat sur le projet de loi sur l'Ecole (pdf 110Ko, 18 pages)
Projet de Loi du 25/11/04 (pdf 102 Ko, 7 pages)


Conférence de presse de F. FILLON le vendredi 3 décembre (pdf 23Ko, 8 pages)
Projet de Loi sur l'Ecole: le tract (pdf 92Ko)
Les 14 propositions de Fillon (pdf, 330 Ko)
Le document de travail soumis à consultation par le Ministère : Une nouvelle ambition pour l'Ecole  (pdf, 256 Ko)

N.B : Ce premier document de travail complète et aggrave les 14 propositions.

 

 


 

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