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  Actualités > Dossiers spéciaux > réforme des collectivités territoriales (maj le 5/10/15)

 

La Réforme des Collectivités Territoriales

L'acte 3 de la décentralisation préfigure-t-il la disparition programmée des services publics nationaux ? Un exemple avec le sport !

(...) le ministère des sports voit ses relais régionaux à travers les Directions Régionales (DRJS) passer de 17 DR à 7 DR dans les 7 nouvelles régions. Ces DR deviennent en fait des « Directions régionales départementales (sic) jeunesse et sport cohésion sociale » (DRDJSCS) ! Les anciennes DRJS (10 supprimées) intègrent les DDI (Direction départementale inter ministérielle se déclinant en DD de cohésions sociale (DDCS) et/ ou de protection des populations (DDCS PP)). Rappelons que ces DDI, ou les professeurs de sports (PS) sont affectés et issus des anciennes DDJS, sont placées sous l'autorité du préfet représentant le ministre de l'intérieur et le 1 er ministre. Les DR, elles, restent sous la responsabilité du ministre des sports...

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Réforme territoriale : pour un SNEP-FSU acteur (note CDNE)

Le vote de la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la république - promulguée le 07/08/15 (JO du 08/08/15) qui donne de nouvelles compétences aux régions, la nouvelle configuration des régions et la création des métropoles (MAPTAM) forme à ce jour « l'acte 3 de décentralisation ». Le gouvernement, en lien avec cet acte et le travail sur la revue des missions de l'Etat, a décidé de réorganiser les administrations territoriales de l'Etat et leur présence dans les 17 régions restructurées donnant 7 nouvelles régions. Toutes les Directions Régionales (DR) fusionnent en une seule avec une particularité pour l'EN...

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Réforme territoriale : le point en septembre 2015

Au cours de l’été, le gouvernement a poursuivi les projets menés dans le cadre de la réforme de l’État : la réforme territoriale avec l’adoption de la loi NOTRe, et des arbitrages ont été rendus concernant la revue des missions et la réorganisation de services de l’État en région pour les adapter à la nouvelle carte régionale...

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La carte des sièges


Réformes des collectivités territoriales (2009)

 


Quelques repères

 

Interview d'Alain Le Vern, président du Conseil Régional de Haute-Normandie

US Magazine n°685 du 17 octobre 2009
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Les orientations

Les orientations de la réforme des collectivités territoriales telles qu’elles ont été annoncées le 20 octobre par le Président de la République ont fait immédiatement débat, y compris au sein de la majorité. Dans quel contexte intervient cette réforme, quels en sont les enjeux et les conséquences, pour la démocratie, pour les services publics, dont le système éducatif et l’EPS, et pour les personnels ?
Lire le texte de Roland Rouzeau

 

 


 

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