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PRECARITE en EPS : la position de la FSU (SNETAP – SNEP)

            Dans les réunions régionales de rentrée les deux Inspecteurs d'EPS du ministère de l’agriculture  ont annoncé que l’opposition des syndicats SNEP-FSU et SNETAP-FSU  au CAPESA  interne d'EPS aurait empêché l’ouverture de ce concours cette année ! Ils ont même parlé de 12 postes envisagés par l’administration et donc 12 titularisations perdues. Cette annonce a entrainé une émotion légitime chez nombre de précaires en EPS du MAAP.  Nous tenons donc à  préciser la position commune du SNEP-FSU et du SNETAP-FSU.

Première remarque générale : qui pourrait croire un seul instant qu’aujourd’hui notre gouvernement mène une politique de dialogue et d’écoute des organisations syndicales telle qu’il retirerait une proposition de créer un concours interne en raison des positions syndicales ? Comment croire aussi que le même gouvernement ne créerait que 45 postes au CAPEPS interne pour tous les contractuels en EPS des ministères de l’EN, de l’agriculture, de l’enseignement supérieur, etc. ; mais serait prêt à en ouvrir 12 à un concours interne ouvert dans le seul MAAP ? Le MAAP serait-il donc moins en butte à la désastreuse politique de réduction du nombre de fonctionnaires ? Cela se saurait !

Mais au-delà, il y a un  premier malentendu à lever : pouvait-il y avoir l’an passé, et peut-il y avoir actuellement ouverture d’un CAPESA interne en EPS ?

Lors d’une audience que nous avons obtenue (SNETAP et SNEP) sur cette question auprès du MAAP, le 16 décembre, en présence notamment des 2 inspecteurs EPS, de M.Savy, doyen de l’inspection, de M. Gonzalez, adjoint au directeur des moyens, etc., Mme Marie-Hélène Monier, représentant le Service des Ressources Humaines,  a tenu à préciser que dans les arrêtés pris ce printemps sur la création de sections de concours, il n'était pas prévu de section EPS.

Il serait donc illusoire de croire et de faire miroiter à nos collègues contractuels un CAPESA  EPS interne et encore moins un  avec 12 postes alors que l'an dernier avec  8 options ouvertes il y avait 28 postes au total à l'interne. Cette année il y a 3 options ouvertes seulement.

Tout ceci tend à prouver que les affirmations des inspecteurs d'EPS, à cette rentrée, reposaient, à minima, sur une méconnaissance de la situation.
 

Le SNETAP et le SNEP agissent depuis des années pour la résorption de la précarité.
Aussi, sous entendre qu’ils seraient opposés à celle-ci n’est pas admissible. D’autant que les interventions répétées du SNEP, depuis plusieurs années ont enfin permis la réouverture du CAPEPS interne et l’accès à celui-ci, conformément à notre demande, des contractuels des ministères autres que l’éducation nationale.
               
La question d’aujourd’hui est donc d’examiner comment les personnels EPS précaires de l’agriculture  peuvent être titularisés :
L’interrogation des contractuels du MAAP à ce propos est compréhensible et nous devons donc expliciter les raisons du positionnement syndical.
En effet, l’équation n’est pas simple à résoudre car il faut à la fois combiner court terme et long terme, intérêt général et intérêt particulier en respectant des règles d’équité et de garanties pour l’ensemble de la profession.

Un rappel historique :
Il y a quelques années, des contractuels travaillant au Ministère de l’agriculture ont été recrutés comme PCEA EPS, dans le cadre des dispositifs Perben et Sapin. Il s'agissait, à l'initiative du ministère de la Fonction Publique, d'offrir une solution aux collègues non titulaires au MAAP  et qui y exerçaient depuis plus d'une dizaine d'années pour certains d'entre d'eux.
Le dispositif prévoyait qu'à l'issue de la titularisation, les lauréats de « concours réservés » (différents des concours internes) soient «intégrés » dans le corps des professeurs d'EPS  et aussitôt détachés au MAAP si tel était leur vœu. Hélas cette dernière partie, pourtant confirmée par un arbitrage de Matignon, n'a jamais été actée et finalisée par les politiques et l’administration malgré les interventions syndicales.

Notre position : 
La FSU (le SNEP et le SNETAP) a toujours exprimé leur désaccord sur l'introduction d'une section EPS en PCEA ou en PLPA.
Cela d’abord parce que nous considérons que le recrutement de collègues comme PCEA EPS via le CAPESA s’oppose à « l’unité » du corps des professeurs d’EPS dont le statut est particulier (prof EPS et pas certifié). C’est ce statut qui précise que les professeurs d’EPS sont chargés à la fois d’enseigner l’EPS et d’animer l’AS, qui oblige à avoir une licence STAPS pour passer le CAPEPS. Le mandat du SNEP est de n’avoir que des Professeurs d’EPS (et agrégés d’EPS) pour assurer l’enseignement de l’EPS partout,  quel que soit le lieu d’exercice. Sinon par exemple pourquoi pas des PLP-EPS en LP à l’éducation nationale ? C’est pourquoi nous demandons toujours l’intégration des PCEA -EPS issus des concours réservés (dispositifs Perben, Sapin) dans le corps des PEPS.

Le recrutement par le même concours (CAPEPS interne) que tous les autres non titulaires est une garantie pour les collègues : accès à l’agrégation interne (impossible pour les PCEA), accès à des postes UNSS ou SUAPS, possibilités de mobilité bien supérieures (par exemple si le poste du collègue est supprimé, ou si lui-même est intéressé par un poste hors agriculture).
Depuis mai 2010, conformément à la demande portée par la FSU, les contractuels du MAAP peuvent enfin accéder au CAPEPS interne ré-ouvert, au même titre que tous les agents contractuels des trois fonctions publiques remplissant les conditions d’inscription.

Pourrait-on défendre un seul concours, le CAPEPS interne avec une part réservée pour l’agriculture avec choix initial  (le candidat annonce avant qu’il choisit le MAAP ou le MEN) ? Nous ne retenons pas cette solution car nous y voyons plusieurs inconvénients : certes les collègues deviennent profs d’EPS mais certains sont bloqués à l’agriculture (actuellement ceux qui choisissent l’enseignement privé ne peuvent pas revenir dans le public) ; de plus cela amènerait à accepter que s’il y avait par exemple 80 postes au concours interne dont 12 réservés à l’agriculture, le dernier recruté pour l’éduc puisse l’être avec 10,5 de moyenne et le dernier recruté pour l’agri avec 9,5 de moyenne (ou inversement), ce qui pour le même corps serait juridiquement mais aussi en terme d’équité, indéfendable !

Le SNEP et le SNETAP  considèrent en conséquence que la seule solution viable qui permette la titularisation et les possibilités maximales de mobilité, tout en garantissant la possibilité du maintien des collègues au MAAP est le passage du CAPEPS interne avec une clause permettant aux reçus issus de l’Agriculture de poursuivre leurs fonctions au sein de ce ministère en tant que stagiaires puis titulaires détachés, s’ils le souhaitent et dans le respect des règles communes établies par le mouvement. Cela ne nécessite qu’une convention technique entre l’EN et le MAAP afin que le MAAP s’engage, si leur affectation le permet, à les recruter par détachement, ce qui se fait déjà pour les reçus à l’agrégation externe.

 Quelques réponses à des questions posées ou des remarques faites :

  • « Avec le peu de postes ouverts au CAPEPS, la précarité de l’Agri n’est pas prête d’être résorbée ».

è La faiblesse des postes offerts à ce concours et le flou des différents ministères sur la possibilité de le passer expliquent le peu de reçus rapportés au nombre de précaires qu’ils soient issus de l’agriculture ou de l’éducation nationale... Mais cela se poserait aussi avec un CAPESA. D’autant qu’il y aurait une légitime demande de réciprocité, le CAPEPS interne étant ouvert à tous précaires  de tous les ministères remplissant les conditions d’inscription, les contractuels de l’EN devraient pouvoir se présenter à un concours interne à l’Agriculture, d’où un afflux de candidatures pour un nombre sans doute faible de postes !

  • « Détaché, on risque plus une M.I.S »

è En cas de MIS c’est le dernier arrivé qui est touché, quel que soit son statut. Et un PCEA a moins de possibilités de rester près de chez lui qu’un détaché car la densité de postes au MEN et au MAAP est incomparable. 

è 21 MIS annoncées cette année dont 5 pour l’EPS : 3 PEPS détachés et 2 PCEA. Il n’y a pas plus de risque d’être touché par une MIS quand on est détaché.
Par contre ¼ des MIS touche l’EPS, c’est que cette discipline est plus facilement attaquable par regroupement de classes (les référentiels sont les mêmes), par suppression d’options (non obligatoire) et récupération de forfaits AS (non attribués aux contractuels).
Cela demande de l’anticipation, l’étude de solutions humainement acceptables et la création d’un rapport de force favorable par l’action collective comme à Montmorot (39) l’an dernier ou comme c’est en cours à Macon (71) cette année.

  • « L’écrit du capeps interne porte sur les textes collèges »

èArgument fallacieux et démagogique, qui veut faire croire qu’il est plus difficile d’avoir le concours lorsqu’on est en lp ou lycée agricoles. Ce n’est pas parce que, lors de la 1ère session, le sujet a porté sur les collèges, que c’est la règle. Les écrits sont les mêmes pour tout le monde et portent sur les textes régissant l’EPS dans son ensemble, quel que soit le niveau d’intervention. Quant à l’oral, il porte sur un dossier sur la pratique professionnelle du candidat.
Les contractuels de l’EN enseignant en lycée ou LP sont également plus en difficulté lorsque le sujet porte sur l’enseignement en collège, mais inversement pour ceux de collège lorsque le sujet traite du lycée !

  • « Le passage d’un CAPESA permet de rester sur place »

èC’est faux. Les affectations sont nationales, et si les collègues titularisés par le dispositif Perben – Sapin sont généralement restés dans leur établissement, c’est parce qu’ils avaient beaucoup d’ancienneté et donc assez de points pour cela.
Il est vrai que le SNEP et le SNETAP ne sont pas, comme peuvent le demander de façon démagogique des syndicats minoritaires, pour une titularisation sur place sur  un simple rapport d’inspection. Une telle proposition opposerait les collègues entre eux, en titularisant sur place des collègues ayant moins de points que d’autres collègues intéressés par le poste.

En conclusion :
En tout état de cause ce qui permettra à plus de collègues non titulaires d’être reçus, c’est un plus grand nombre de postes aux concours et donc l’action collective que nous mènerons pour un plus grand nombre de postes aux CAPEPS externe comme interne. Nous proposons aussi que le concours interne ne soit pas la seule façon de résorber la précarité, notamment pour les collègues les plus anciens, mais la Fonction Publique ne s’oriente pas, pour l’instant, vers d’autres voies.

C’est en toute transparence et avec la profession que nos organisations entendent défendre cette position pour proposer une résorption réelle, juste et sereine de la précarité au sein du MAAP.

Serge Chabrol
Secrétaire général SNEP-FSU   
Jean marie Le Boiteux
Secrétaire général SNETAP-FSU