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Edito de Polo Lemonnier
Secrétaire national du SNEP - Responsable Secteur Mutations
Octobre 2019

Ne pas rester seul face à l'administration !

Malgré l'opposition unanime des organisations syndicales de la Fonction Publique, le gouvernement a pu faire voter la loi n° 2019-828 dite de « transformation de la Fonction publique ». Promulguée le 6 août 2019, elle fait voler en éclats une série de dispositions statutaires qui organisaient notamment des garanties collectives au travers du paritarisme. C'est donc la remise en cause d'un des fondements de la Fonction Publique qui assurait aux agents le droit d'être défendus dans toutes les opérations de gestion les concernant, par des élu.es, dont le rôle était de faire respecter l'équité de traitement au regard des règles édictées, tout en portant l'intérêt général. 

L'adoption de cette loi a des effets immédiats, ainsi les commissions paritaires ne seront plus compétentes en matière de mouvement dès le 1er janvier 2020. Chaque demandeur de mutation devra, individuellement, décider de contester ou non l'affectation communiquée par l'administration. Les élu.es ne seront plus destinataires, en amont des décisions de l'administration, des projets de barème puis de mutation. Ils pourront toutefois intervenir sur toutes les situations sur lesquelles ils auront été saisis individuellement.

Ce changement ne sera pas sans conséquences pour les personnels, tant les erreurs, au niveau des barèmes comme au niveau du projet de mouvement, étaient nombreuses. Chaque année, les élu.es du SNEP-FSU faisaient corriger de nombreuses erreurs à chaque étape du processus, tant au niveau académique que national : groupe de travail vérification des vœux et barèmes, Formation Paritaire Mixte.

Dans ce contexte où l'administration tente d'isoler les personnels, il faudra plus que jamais, que les personnels fassent appel au SNEP et à la FSU pour faire respecter leurs droits. Dans le nouveau cadre imposé par la loi, le SNEP-FSU sera, comme il l'a toujours été, aux côtés des personnels pour les aider et les accompagner dans leur demande de mutation, tout au long de la campagne 2020.

Il est d'autant plus important, pour faire en sorte que tous les éléments de votre barème soient pris en compte, de prendre contact avec des représentants du SNEP-FSU et de participer à l'une des nombreuses réunions sur les mutations organisées par le SNEP-FSU sur l'ensemble du territoire.

Dans tous les cas, en dépit de la volonté gouvernementale d'instaurer une gestion opaque et arbitraire, vous pourrez compter sur le SNEP-FSU, la force que lui donnent le nombre de ses représentants et leur expertise pour que vos droits soient respectés.

Une fois les résultats du mouvement connus, tout participant qui ne sera pas satisfait, c'est-à-dire tout candidat qui n'aura pas obtenu son vœu 1, sera fondé à faire appel aux représentants SNEP-FSU pour l'aider dans des démarches de recours auprès de l'administration, le recours étant prévu par la loi.

Il est plus que jamais indispensable de solliciter les représentants SNEP-FSU dans le cadre du mouvement, que ce soit lors de la phase inter ou de la phase intra. Nos publications à venir vous indiqueront la marche à suivre, l'administration n'ayant pas encore pris de disposition en la matière.

Ne pas rester isolé, s'appuyer sur des élu.es efficaces et combatifs, c'est ce que vous propose le SNEP-FSU pour contrer la politique gouvernementale qui entend vous priver de vos droits.

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