Mercredi 18 juillet 18 | 12:42:15 

 
         
  Les concours > Droits, absences et remboursement (maj le 2/09/16)

 

Droit à autorisation d'absence (uniquement pour l'admissibilité)

Les deux jours qui peuvent être accordés doivent immédiatement précéder le 1er jour du concours et porter sur des jours ouvrables (le samedi est un jour ouvrable) que l'enseignant ait ou non cours ces jours-là et quelle que soit sa quotité hebdomadaire de travail. Lorsque les 2 jours qui précèdent les épreuves d'admissibilité sont situés pendant les vacances scolaires, il ne peut être accordé d'autorisation d'absence.

Remboursement des frais de transports

engagés par les candidats ayant participé aux épreuves d’un concours ou d’un examen professionnel organisé par l’administration

L’article 6 du décret n° 2006- 781 du 3 juillet 2006 précise : " L’agent dont la résidence administrative se situe en métropole, outre-mer ou à l’étranger, appelé à se présenter aux épreuves d’admissibilité ou d’admission d’un concours, d’une sélection ou d’un examen professionnel organisé par l’administration, hors de ses résidences administrative et familiale, peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transport entre l’une de ses résidences et le lieu où se déroulent les épreuves."

Ces frais ne peuvent être pris en charge que pour un aller-retour par année civile.

En conséquence, pour obtenir le remboursement de ses frais de déplacement, le ou la candidat (e) devra :

Etre en activité au ministère de l’éducation nationale au moment du concours.

Ne sont donc pas concernés : les personnels en disponibilité, en congé parental, les élèves en 1ère année d’IUFM, les candidats percevant l’AFR ou l’APE.

Envoyer le dossier complet à votre Rectorat :

1. Toute pièce attestant que l’agent est en activité à la date des épreuves (PV d’installation s’il est de l’année en cours, fiche de paye, attestation)
2. La convocation
3. Une attestation de présence ou le relevé de notes
4. Le titre de transport
(il ne sera remboursé que sur la base du tarif SNCF 2de classe)
5. Une fiche du rectorat "état de frais déplacement à un concours ou examen" en principe téléchargeable sur leur site.

 


 

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