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THEME 1
Pour une société fondée sur l'égalité, la solidarité et la justice sociale

En France comme dans le monde la réponse aux besoins de la population nécessite une réorientation et une redistribution des richesses produites, en particulier à l'intention des plus démunis.

Les orientations politiques déjà développées par les gouvernements précédents s'accentuent considérablement. Elles conduisent à l a dégradation de la situation économique et sociale au développement du chômage, de la précarité, de la pauvreté et participent de la déstructuration des liens sociaux. Les inégalités s'aggravent dans la société française avec d'un côté des exclusions économiques, sociales et culturelles, de l'autre des fortunes qui s'amplifient.

 

Le capitalisme mondialisé veut imposer aux états ses lois et ses impératifs

  • Concurrence, compétition, comme seule régulation du marché
  • Recherche permanente du profit maximum pour tout capital investi
  • Marchandisation de tous les secteurs d'activité (éducation, culture, travail, santé, environnement, …)
  • Echanges soumis à la seule médiation monétaire

Il remet en cause systématiquement le rôle de l'Etat et de ses services publics et les considèrent comme autant d'obstacles à ses intérêts.

Dans ce contexte, s'inscrivant dans les directives européennes, définies par les ministres européens, le gouvernement actuel accentue avec brutalité sa politique fondée sur la rentabilité immédiate, les investissements spéculatifs, la recherche effrénée de la baisse du coût du travail, la destruction massive des emplois, et la baisse des dépenses et de l'investissement publics.

Il remet en cause les acquis sociaux et s'attaque aux droits des salariés, des chômeurs, des jeunes, des immigrés, des femmes, des handicapés.

Nous sommes confrontés à une véritable transformation de la société : dans de multiples secteurs, concurrence et individualisme devraient remplacer redistribution et solidarité ! La notion d'usager du service public laisserait la place à celle du consommateur qui à partir d'un minimum garanti pour chacun en matière de santé, de retraite, d'éducation... devrait selon ses propres revenus s'offrir les compléments nécessaires.

Cette politique répond aux pressions exercées par le MEDEF, à différents « clubs de réflexion » en France, aux orientations libérales des organismes européens et internationaux (OMC, banque mondiale, OCDE, etc.)

Il est décisif de la mettre en échec et de construire une alternative pour répondre aux besoins de tous dans le cadre de solidarités collectives.

Quelques exemples

  • En matière d'emploi : le pouvoir taille de façon importante dans l'emploi public et réduit de façon drastique la durée d'indemnisation des chômeurs (260 000 chômeurs exclus depuis le 1 er  janvier 2004) et remet en cause certaines mesures prises précédemment : réduction du temps de travail, emplois jeunes, contrôle de l'utilisation des fonds publics, etc.
  • En matière d'impôts : il poursuit la baisse des impôts sur le revenu et sur la fortune au motif que ceux-ci feraient fuir "les intelligences" et décourageraient les "innovateurs". Or de nombreux économistes contestent cette idée. Ces réductions profitent essentiellement aux plus riches, (10 % des ménages les plus aisés ont bénéficié de 69 % des baisses en 2002), ne contribuent pas à relancer la consommation et la croissance et permettent à ces catégories de développer l'épargne et la spéculation. Le gouvernement continue sa baisse des charges sociales pour les entreprises (voir le RMA). Dans le même temps, les collectivités territoriales pour faire face aux compétences qui leur sont dévolues ont augmenté la fiscalité locale de façon substantielle. Cela créé une double injustice : d'abord parce que la nature des impôts locaux est fortement inégalitaire et qu'elle fait peser l'augmentation de cette fiscalité sur des populations qui ne bénéficient pas des allègements de l'impôt sur le revenu, ensuite parce qu'elle conduit les collectivités territoriales les « plus pauvres » à exercer une pression fiscale plus forte que les collectivités les plus riches.
  • En matière de protection sociale : il engage des réformes allant à l'encontre des solidarités collectives, ouvrant ainsi la voie à des logiques assurantielles individuelles.
  • En matière de services publics et d'entreprises publiques : il engage une nouvelle étape de décentralisation et de privatisations qui entraînerait inégalités sur le territoire et entre usagers, baisse de la qualité des services rendus et ouverture au secteur marchand. Cette situation aboutirait à la suppression de pans entiers de missions aujourd'hui assurées par les services publics, alors que les besoins sont plus importants et que les citoyens, les usagers réclament plus de services publics, plus de proximité, plus de solidarité, d'égalité, de justice, de qualité de l'environnement.

C'est contradictoirement en faisant mine de s'appuyer sur ces demandes, sur un certain nombre de difficultés réelles, que le gouvernement poursuit le dossier de la réforme de l'État avec plusieurs chantiers : structurel (la décentralisation), propre à chaque ministère (dans le cadre des stratégies ministérielles de réforme), budgétaire (LOLF) managérial (la gestion des Ressources Humaines).

Le rôle de l'Etat et de ses services publics au cœur des enjeux.

Depuis plus de vingt ans, la volonté de réduire le rôle de l'Etat et les coûts de services publics s'est traduite par la réduction du périmètre de ceux-ci par une déconcentration accrue. Il convient de resituer les nouvelles mesures annoncées tant en matière de décentralisation que de déconcentration dans un processus qui, en contestant, en dévalorisant voire en dénigrant le rôle des services publics, tente d'accréditer l'idée du caractère inéluctable et fondée de l'orientation des politiques menées.

Nous réfutons l'idée véhiculée par les tenants du libéralisme que les services publics à la française n'auraient aucune efficacité sociale, seraient un coût insupportable pour la nation et devraient être réduits au minimum.

Une décentralisation à marche forcée

La nouvelle loi de décentralisation engage une profonde réorganisation de l'État et "non" une modification des lois existantes. L'article 1 modifié de la constitution précise que "l'organisation de l'État est décentralisée".

Le discours gouvernemental sur la décentralisation consiste à affirmer que les difficultés de fonctionnement en termes d'efficacité et de démocratie seraient résolues dès lors que seraient transférées aux collectivités territoriales de nouvelles compétences aujourd'hui assurées par l'État.

Ce discours idéologique omet volontairement une discussion de fond sur les problèmes importants que connaît notre pays, les besoins et la façon de les résoudre et ne répond pas à la question essentielle : plus de proximité, est-ce automatiquement plus d'égalité et plus de démocratie ?

Si la décentralisation a permis notamment en matière de constructions scolaires des progrès importants, de grandes inégalités demeurent aujourd'hui. Les capacités d'intervention, mais aussi les choix politiques locaux sont très disparates. Les contrats de plan État-région ou État-pays outre mer, les fonds structurels européens n'ont pas permis de les effacer.

Pour les enseignants d'EPS, le bilan des constructions d'équipements sportifs, des crédits de fonctionnement EPS, des transports est contrasté et montre l'étendue des disparités actuelles des politiques territoriales.

Aucun bilan contradictoire n'a été réalisé concernant les premières mesures de décentralisation de 1982.

Une déconcentration accrue

Les stratégies ministérielles de réforme poursuivent le mouvement de déconcentration en généralisant les dotations globalisées et la contractualisation, mais aussi en réexaminant systématiquement les missions actuellement exercées au sein de chaque ministère pour déterminer celles susceptibles d'être externalisées, déléguées, supprimées et réorganisées.

La réforme budgétaire

La mise en œuvre de la LOLF offre une nouvelle possibilité de déconcentration puisque les services déconcentrés de l'État vont désormais disposer de budgets globalisés.

Il s'agit, sous prétexte de « renforcer l'efficacité de l'État » par une meilleure gestion, de réduire les coûts de fonctionnement et d'introduire dans la Fonction Publique la notion de culture d'objectifs, de performance et de résultats.

La LOLF va modifier en profondeur la politique budgétaire : passer d'une logique de moyens à une logique de résultats. Le budget de l'État sera découpé en missions, certaines pouvant être interministérielles, puis en programmes. Le vote du budget porterait sur des crédits, globalisés, attribués à chaque programme. Au sein de chaque programme, l'exécutif pourra redéployer librement ses dépenses (personnels, investissement, fonctionnement, mais avec des effectifs et une masse salariale plafonnés).

Cette globalisation des crédits comporte des risques importants en permettant de faire glisser des crédits de rémunérations vers les crédits de fonctionnement, l'inverse étant interdit. C'est un levier pour limiter les dépenses de personnel, conduire à une réduction de l'emploi public et favoriser l'emploi moins rémunéré et la précarité.

C'est un renforcement des exécutifs qui obtiennent des espaces nouveaux d'autonomie financière (ex : possibilité de diminuer la masse salariale pour augmenter les crédits de fonctionnement).

La gestion de Ressources Humaines

Au travers de la gestion des ressources humaines, notion que nous contestons, le pouvoir entend introduire une logique managériale directement issue du secteur privé : poids accru des hiérarchies locales, concurrence entre les personnels, rémunération à la « méritocratie », etc.

De fait, toutes ces orientations visent à une redéfinition du rôle, de la nature et du fonctionnement de l'État et de ses services publics. Il ne s'agit pas de rapprocher les lieux de décision des citoyens mais d'un désengagement de l'État pour réduire les investissements publics, introduire de la concurrence et faciliter les investissements privés.

Quelles conceptions alternatives des services publics  ?

Nous réaffirmons le rôle irremplaçable des services publics parce qu'ils contribuent à réduire les inégalités sociales et culturelles, renforcent la cohésion sociale. Ils jouent un rôle essentiel dans le développement économique et l'aménagement du territoire.

Nous considérons qu'ils doivent aujourd'hui être renforcés et développés.

Les services publics doivent permettre à chaque citoyen d'accéder à des droits légitimes et essentiels pour tous, reposant sur les principes d'égalité, de solidarité, de justice sociale et de laïcité

Le SNEP rappelle son refus du dualisme scolaire confessionnel et patronal et considère que les établissements privés ne peuvent prétendre à la réalisation de mission de service public. Le SNEP réaffirme sa volonté de promouvoir un processus d'unification du système d'enseignement au sein du service public et laïque réservant ainsi les fonds publics au service public et abrogeant les lois anti-laïques (Debré – Guermeur et accords Lang – Couplet).

Le SNEP rappelle son attachement au principe de gratuité au sein du service public d'éducation.

Le rôle des agents de l'Etat, s'appuyant sur des qualifications reconnues, des statuts nationaux garantissant leur indépendance et fondant leur professionnalité doit être défendu. Leurs droits statutaires doivent être garantis dans le cadre d'une fonction publique de carrière.

Mais il est aussi de la responsabilité syndicale de réfléchir aux formes pertinentes d'organisation de l'État.

Pour respecter l'exigence d'égalité de droits de chaque citoyen sur l'ensemble du territoire, il est impératif que l'État puisse continuer à jouer tout son rôle : fixer des orientations nationales fortes, réguler, aider à la mise en œuvre, mettre en place de véritables péréquations financières pour garantir l'égalité entre toutes les collectivités territoriales.

Dans le cadre du service public d'éducation les prérogatives de l'Etat doivent être maintenues : cadrage national, programmes nationaux, diplômes, horaires obligatoires, recrutement.

Le SNEP s'oppose aux nouvelles mesures de décentralisation concernant le domaine de l'éducation et du sport aux collectivités territoriales.

La décentralisation des TOS est inadmissible. Elle ne répond à aucune amélioration de leur mission. Elle nie tout leur rôle éducatif. Elle risque au contraire de provoquer une externalisation des services rendus par les TOS (voir ce qui s'est passé dans les CREPS).

Les collectivités territoriales doivent déjà assurer toutes les compétences dont elles ont la responsabilité. Dans notre secteur, celle de la construction et de la rénovation des installations sportives est déterminante pour permettre aux élèves la pratique des activités prévues dans les programmes, en particulier la natation et les APPN. Des conventions tripartites (prévues par l'article 40 de la loi du 6 juillet 2000) doivent être établies dans tous les départements et régions pour mettre à disposition les installations nécessaires et en assurer la gratuité pour les élèves.

Sur l'ensemble du territoire le SNEP revendique la mise en œuvre de plans de rattrapage et de rénovation des installations pour l'EPS, sans oublier les piscines qui nécessitent des initiatives concertées de l'ensemble des collectivités concernées.

Le SNEP ne conteste pas la nécessité d'initiatives plus proches du terrain, d'une plus grande liberté laissée aux échelons déconcentrés, d'une certaine souplesse dans les mises en œuvre des orientations définies par l'Etat après négociations. Il ne conteste pas la possibilité de certains partenariats avec les collectivités territoriales, avec le monde associatif, le principe de complémentarités entre diverses actions éducatives mais à plusieurs conditions :

  • ces initiatives ne sauraient remettre en cause l'unité du service public d'éducation, le respect du caractère national de l'éducation (horaires, programmes, recrutements…)
  • s'il doit y avoir complémentarité, elle ne peut être imposée, et doit se faire sur la base de conventions clairement établies où les responsabilités et les missions de chacun sont explicitées et différenciées ;
  • elles ne peuvent conduire à une politique de substitution, de concurrence, et d'éclatement de l'Éducation Nationale.

Pour de nouveaux droits, pour une réelle démocratie

Les enjeux relatifs au rôle de l'Etat, à la décentralisation et à la déconcentration posent également les questions de la place et du rôle des personnels et de leurs organisations syndicales dans les instances de concertation et dans le processus de décisions, ainsi que des moyens mis à leur disposition pour être en capacité d'intervenir et de peser sur les choix.

Alors que le gouvernement a montré sa capacité à ignorer les personnels et sa volonté de réduire le dialogue social au seul débat sur l'accompagnement et à la mise en œuvre des décisions qu'il a imposées, nous devons en tous lieux – nous faire l'écho des revendications et défendre – de façon offensive des propositions alternatives avec le soutien et l'engagement des personnels et des usagers.

Le SNEP revendique la mise en place de structures de concertations spécifiques à la question des installations pour l'EPS. Ces structures, rattachées ou non aux CAEN et CDEN, composées des représentants des collectivités de rattachement, de l'Éducation Nationale et du SNEP, devraient être consultées pour l'évaluation des besoins, l'élaboration de cahiers des charges fonctionnels, la planification des rattrapages, des réhabilitations, leur suivi, l'aide au fonctionnement, les financements.

Les conseils d'administration, les comités présidés par les représentants de l'Éducation Nationale (CTPA, CTPD) ou par les préfets (CAEN, CDEN), doivent devenir de véritables lieux de concertation et de prise en compte des revendications exprimées par les personnels et les usagers. Il faut leur reconnaître de nouveaux droits pour qu'ils puissent assumer pleinement leur rôle dans les instances de concertation et peser sur les choix.

La laïcité

Le SNEP réaffirme son attachement au principe de laïcité.

La laïcité marque une conception de la société où le "vivre ensemble" est fondamental, où le dialogue et la rencontre des cultures sont premiers.

Il s'agit de favoriser l'insertion sociale, l'intégration républicaine, de transmettre des règles essentielles qui fondent la citoyenneté. D'offrir à chacun et à chacune l'égal accès à l'éducation et à la formation pour la réussite de tous, à l'universalité de la culture et des savoirs, aux valeurs de respect, de tolérance, de solidarité et d'esprit critique. Et ce, qu'elles que soient ses origines sociales, ethniques, géographiques, ses orientations sexuelles, ses opinions religieuses, philosophiques ou politiques.

Le SNEP rappelle

  • Son refus de tout prosélytisme religieux à l'école et réaffirme son attachement à l'émancipation des femmes, tout particulièrement des jeunes filles privées de libertés et victimes de violences de la part de leur famille ou de leur environnement. Il le fait au nom " des droits de l'homme et de la protection des mineurs".
  • Qu'il est contre tout signe religieux au sein des établissements scolaires et s'oppose à toute logique communautaire.
  • La loi de circonstance ne rend pas compte des débats importants qui ont eu lieu au sein de la commission Stasi. Elle ne règle rien des questions qui sont posées, stigmatise une partie de la population et laisse les personnels face aux mêmes difficultés que précédemment.
  • En effet, la question de la laïcité ne saurait se limiter à l'interdiction du port des insignes religieux à l'école. D'autres questions essentielles auraient du être posées.

Il reste opposé

  • au maintien des dispositions contraires à la laïcité qui perdurent dans certains départements métropolitains (statut particulier d'Alsace Moselle), d'outre mer ou autres territoires.
  • au projet de constitution européenne dans laquelle les principes de laïcité ne figurent pas (voir l'article 51),
  • aux logiques de marchandisation et à l'intrusion marchande,
  • au principe d'exclusion de l'enseignement privé du champ de l'application de la loi, dans le cadre d'une politique qui tend aujourd'hui à développer l'enseignement privé au détriment de l'enseignement public,
  • au maintien des aumôneries dans certains lycées

Le SNEP, dans le prolongement de la jurisprudence du conseil d'Etat, réaffirme que nul ne peut soustraire à l'obligation scolaire pour des raisons religieuses ou philosophiques, ainsi qu'aux enseignements obligatoires. Il le réaffirme d'autant plus fortement s'agissant de l'EPS (natation, sports de combat, …)

L'expérience de nombreux collègues confrontés au port ostensible de signe religieux par des élèves montre que l'exclusion immédiate ne peut être décidée d'emblée et qu'il est possible de mobiliser toutes les intelligences disponibles dans les établissements scolaires pour dégager, par le dialogue, des issues favorables aux jeunes concerné(e)s, qui préservent la présence des valeurs du service public d'éducation.

Le SNEP appelle à la nécessaire dynamisation de l'activité syndicale autour de ces questions, en direction de toute la communauté éducative, pour permettre le développement d'une réflexion visant à mieux armer chaque collègue dans le cadre d'un engagement de ce dialogue.

Aujourd'hui, une loi qui refonderait une laïcité dynamique et conquérante, qui réaffirmerait ses valeurs émancipatrices, qui prendrait en compte l'ensemble des questions posées, qui contribuerait à former des citoyens/consommateurs critiques qui favoriserait notamment le respect de l'autre, le principe de la mixité et de l'égalité, qui affranchirait des discriminations sexistes et racistes, pourrait permettre d'aider les équipes éducatives à faire respecter les principes de la laïcité, dont l'obligation scolaire constitue l'un des vecteurs d'intégration sociale et culturelle, et répondrait aux demandes des collègues et du SNEP.

Pour le développement d'une protection sociale solidaire

La protection sociale est une conquête majeure de notre société. Depuis la Libération, elle a montré son efficacité : l'amélioration de l'état sanitaire de la France, l'accroissement de la natalité, l'aide au développement économique, le droit aux soins (CMU), le recul de la pauvreté chez les personnes âgées.

Or aujourd'hui, les politiques libérales, sous prétexte de rendre l'économie nationale plus compétitive, oeuvrent pour démanteler et supprimer les garanties collectives fondées sur les solidarités et le salaire socialisé au profit de protections individuelles fondées sur des logiques assurantielles au seul bénéfice du marché. Il s'agit bien dans le cadre des directives européennes et plus largement dans celui de l'AGCS impulsé par l'OMC, de réduire les dépenses publiques et sociales, de réduire les prélèvements sociaux, notamment les cotisations patronales, qui seraient une charge pesant sur le coût du travail, de transférer le « coût socialisé » des besoins sociaux sur les familles.

Cette diminution progressive des moyens alloués à la protection sociale l'ont affaiblie pour mieux l'ouvrir à la marchandisation et aux logiques assurantielles.

Tous les salariés, et les femmes en premier lieu, sont victimes de cette concurrence généralisée dans la course au profit. Qui aboutit à un accroissement des inégalités, à la non prise en compte de nouveaux besoins. Elles incite fortement les femmes à 'interrompre leur activité professionnelle, notamment par la mise en place de la PAJE.

Les campagnes de médiatisation sur le coût des retraites ou sur celui du trou de la Sécurité Sociale sont éclairantes à cet égard. Le système basé sur les solidarités serait dans une situation catastrophique. Il faudrait donc accepter des sacrifices, et responsabiliser les individus en introduisant une dose de capitalisation, en les poussant à une couverture minimum. Nous n'accepterons pas cette politique de régression sociale qui accélère le transfert des charges sur les travailleurs, pousse à la couverture individuelle et opère une rupture avec les principes définis par le Conseil National de la Résistance.

Pour les retraites

Qu'un nombre accru de personnes vivent plus longtemps en meilleure santé, avec de bonnes retraites, et contribuent à la vie économique et sociale de notre pays est un fait positif ; ce n'est pas une catastrophe comme on voudrait nous en persuader.

Cela conduit à des besoins accrus de financement des pensions. Ceux-ci sont réels mais étalés dans le temps (plus fortement vers 2015).

Aujourd'hui, les dépenses de retraites correspondent à 12 % de la richesse nationale. Elles passeraient à 16 % en 2040, ou un peu plus si on revenait sur les régressions intervenues pour le privé depuis 1993.

Avec un revenu national qui devrait doubler d'ici 2040, il est possible de consacrer plus d'argent aux retraites.

La question essentielle est donc la capacité ou non de l'économie et de la volonté de la société française d'opérer ce transfert de l'ordre de 6,5 points de PIB en faveur des retraites en un demi-siècle, c'est-à-dire de réaliser l'équivalent de ce qui a été accompli ces 40 dernières années. C'est un choix politique et un choix de société, bénéfique pour les intéressés et le développement économique et social.

Le gouvernement a refusé que la question du financement et son élargissement soient réellement examinés au prétexte du coût du travail et de la compétitivité. Les seules pistes envisagées dans le cadre de la loi votée font supporter aux salariés l'augmentation liée aux dépenses de retraite en leur imposant de consacrer une part plus importante de leur vie au travail (allongement de la durée de cotisation) et en diminuant de façon considérable le montant de la pension (décote, désindexation des retraites sur les salaires des actifs, suppression de la bonification pour enfant), cela ouvre la voie à des compléments de retraite qu'il s'agisse de plans d'épargne individuels ou d'entreprise.

La solidarité entre les générations se perdra au profit d'intérêts particuliers, les inégalités entre retraités s'accroîtront, l'épargne et la spéculation freineront la croissance et pèseront sur la consommation et l'emploi. Ces dispositifs menacent le code des pensions et les régimes de répartition qui seraient privés de ressources.

Dans la fonction publique 40,6 % des femmes totalisent moins de 37,5 annuités contre 7,6 % des hommes. Cette réforme pénalise encore plus fortement les femmes alors qu'aujourd'hui l'écart entre les pensions des hommes et des femmes se creuse (20 % environ), la loi ne fera qu'aggraver les inégalités.

Le SNEP, avec la FSU, entend continuer à s'opposer à cette réforme, à en demander le retrait et à porter haut et fort nos revendications pour un départ à 60 ans avec 37,5 annuités et demi pour tous et 75 % du dernier traitement, dans un cadre global solidarisant public/privé, actifs et retraités.

De plus, le SNEP agit   :

  • pour réaffirmer la défense du code des pensions qui définit les retraites comme traitement continué d'une carrière financée par le budget de l'État
  • pour exiger des aménagements pour les fins de carrière (voir thème 3) et la prise en compte des années d'études et de la pénibilité
  • pour améliorer les pensions des femmes par le retour, entre autre, de la bonification pour enfant
  • pour valider les années d'auxiliaire à temps partiel.

Pour financer les retraites de haut niveau pour tous, il est indispensable d'élargir les modalités de financement. Le SNEP, comme la FSU, préconise plus de transparence dans la solidarité nationale, une mise à contribution des entreprises plus favorable à l'emploi et une évolution du partage des richesses plus favorable aux revenus du travail.

L'assurance maladie est un besoin et un droit fondamental et non une marchandise.

Avec les progrès de la médecine et de la technologie, l'allongement de la durée de vie, le recul de la démographie, l'augmentation du chômage et de la précarité, la dégradation des conditions de travail, les dépenses de santé augmentent, et entraînent des prestations de plus en plus élevées pour la branche assurance maladie de la sécurité sociale et pour les mutuelles.

Si actuellement, nous pouvons dire que l'accès aux soins existe pour une grande majorité de la population, des inégalités persistent et la qualité du système de santé publique est mise en cause. La catastrophe sanitaire liée à la canicule comme l'engorgement des services d'urgence des hôpitaux dû à l'épidémie de grippe et de bronchiolite en sont de cruels exemples.

Aujourd'hui, la sécurité sociale couvre 77 % des frais de santé, les mutuelles 12 % et 11 % restent à la charge des familles.

8 % de la population reste sans couverture complémentaire, faute de ressources suffisantes.

L'AME (aide médicalisée d'état pour les plus pauvres et les sans papiers), la CMU (couverture maladie universelle) qui a permis l'accès aux soins à plus de 4,5 millions de personnes et l'APA (aide personnalisée pour les personnes âgées) sont remises en cause dans leur financement par le gouvernement.

Il est normal que le coût de la santé augmente. Certes les besoins de financement sont réels mais le déficit est artificiellement créé. Il est principalement dû à la faible croissance, à l'exclusion sociale, au manque à gagner des recettes liées au chômage, à la pression sur les salaires, à l'exonération des cotisations patronales pour les bas salaires et au non paiement des cotisations dues par le patronat et l'État.

Déjà le gouvernement a pris certaines mesures restrictives dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) : relèvement du forfait hospitalier, déremboursement de médicaments, limitation du ticket modérateur, restriction de l'accès au système des affections de longue durée (ALD), contrôle resserré des arrêts de maladie. C'est une nouvelle fois le transfert des dépenses de santé vers les assurés et les mutuelles.

La mise en cause des hôpitaux de proximité, la concentration des missions du personnel créent certaines zones de « non-soins ».

Mais la réforme envisagée par le gouvernement est d'une toute autre ampleur.

Les orientations sont claires

  • rendre l'assuré seul responsable des dérives de l'assurance maladie et lui faire supporter plus de charges,
  • distinguer «  ce qui doit relever de la solidarité collective » de «  ce qui doit relever de la responsabilité personnelle »,
  • opposer « accident de la vie » et « prise de risque individuel », « malades et bien portants », « jeunes et anciens », « petits risques et gros risques »,
  • réduire les dépenses remboursées par la sécurité sociale (une assurance de base minimum, dite « panier de soins ») en transférant certains risques et prestations vers des assurances complémentaires (mutuelles et assurances privées).

Au lieu de s'adapter au transfert de charges de l'assurance obligatoire, la mutualité et la MGEN doivent contribuer à la riposte unitaire.

Nous voyons là l'aggravation d'une politique de santé à plusieurs vitesses. Elle serait minimaliste voire inexistante pour les plus pauvres. Elle inciterait les autres à choisir les risques pour lesquels ils voudraient s'assurer en fonction de leur revenu.

L'assurance maladie représente un marché important, elle est convoitée par un nombre important d'assurances privées (plan de démantèlement du MEDEF). C'est une orientation libérale, l'ouverture à un nouveau choix du système de santé avec éclatement des solidarités. C'est un autre choix de société.

Le système de santé a besoin d'une réforme qui doit s'appuyer sur une politique d'éducation à la santé, une médecine de prévention et une réelle médecine de santé au travail.

A l'éducation nationale, il est urgent d'améliorer le fonctionnement des instances médicales, comités médicaux et commissions de réforme départementaux, comité médical supérieur et d'exiger la création de postes de médecin de prévention (médecin du travail dans le privé), pour permettre l'application de la loi et prendre en compte la spécificité de notre métier.

Le SNEP refuse le démantèlement de l'assurance maladie. Le fonctionnement démocratique et transparent des caisses doit être assuré avec rétablissement des élections.

Il doit défendre des droits reposants sur les solidarités, une politique de santé publique de haut niveau basée sur la prévention, la qualité et l'égalité des soins, une assurance maladie obligatoire et identique pour tous. Ce qui est possible en Alsace Moselle devrait être étendu aux autres départements.

Pour une politique plus juste au niveau économique et social

Face au développement des inégalités sociales, culturelles, économiques, il s'agit bien de défendre un autre projet de société plus égalitaire où les droits de chacun à l'emploi, à l'épanouissement personnel, à la protection sociale (santé, retraite), au droit au logement, à l'accès aux services publics soient préservés et améliorés.

La réorientation de la politique économique et sociale doit porter à la fois sur une répartition des richesses plus favorable aux salariés et sur une redistribution plus juste et efficace qui contribue au développement de la croissance économique et de l'emploi. Il est donc nécessaire au plan économique et juste au plan social de rééquilibrer fortement la part des revenus du travail dans le partage de la valeur ajoutée par rapport aux revenus du capital, celle-ci a baissé de 8 à 10 % en 20 ans au profit du revenu du capital.

Il est donc impératif de relever les salaires, à commencer par le SMIC et les minimums sociaux et d'agir pour l'emploi qualifié, de cesser les dégrèvements de charges sociales, de modifier l'assiette des cotisations patronales en modulant les cotisations des entreprises créatrices d'emplois qualifiés et qui investissent.

Ce qui suppose non seulement des recettes publiques, socialisées qui doivent être financées par des prélèvements obligatoires, mais aussi une réforme de ceux-ci.

Il faut accroître la progressivité d'ensemble du système des prélèvements (y compris la CSG) en accordant une plus grande part à l'impôt sur le revenu, et sur le patrimoine, en rééquilibrant les revenus du travail et ceux du capital ainsi que ceux des familles et des entreprises. Cette politique fiscale serait favorable au développement et à l'efficacité de tous les services publics en particulier ceux de l'éducation, de la recherche et de la culture.

Il faut réellement lutter contre la fraude fiscale et l'évasion des capitaux dans les paradis fiscaux. Il faut taxer les opérations financières spéculatives.

Pour faire avancer nos revendications pour de véritables solidarités et s'opposer aux orientations destructrices, nous devons de toute urgence contribuer à construire une mobilisation unitaire syndicale avec les usagers des services publics et les associations. Il est tout aussi indispensable de contribuer à impulser les actions nécessaires au niveau de l'Union Européenne dans la perspective de la construction d'une véritable Europe sociale.

Votes  :

Pour : .............................................. .145
Contre : ............................................. ..0
Abstention : ...................................... 15
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