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(maj le 7/12/17)

 

Avancement d'échelon des CE EPS

INFORMATIONS :
Pour toutes questions concernant les CAPA avancement d'échelon 2017 - 2018, il faut interroger les commissaires paritaires dans les académies, sauf les détachés par mail à corpo@snepfsu.net.

Pour tout savoir

  1. Revendications du SNEP-FSU
  2. Etapes de la procédure
  3. Avantage Spécifique d'Ancienneté

1) Les revendications du SNEP-FSU

  • L'extinction de la classe normale est acquise.

Le SNEP-FSU continue de revendiquer :

  • l'élargissement des voies promotionnelles par créations d'emplois de classe exceptionnelle et élargissement de l'intégration dans le corps des professeurs d'EPS du 1/9ème au 1/3 des recrutements de l'année précédente.
  • la suppression des bonifications liées au lieu d’exercice, et à la " manière d’y servir ". Le SNEP conteste ces bonifications qui ne règlent pas l'attractivité de ces postes mais qui sont source d'arbitraire et d'inégalités entre les collègues. Le SNEP demande des avantages de carrière (bonifications indiciaires et des avantages de carrière (de type ASA : Avantage Spécifique d'Ancienneté et/ou bonifications d'annuité pour la retraite) pour les collègues concernés, qui soient sans conséquences pour les autres (hors contingent).
  • le rééquilibrage de la durée des échelons de la classe exceptionnelle avec raccourcissement pour cette dernière pour que l'accès aux indices 741 et 783 soit possible.

2) Les aspects techniques

« L’avancement d’échelon est accordé de plein droit. Il a lieu de façon continue d’un échelon à l’échelon immédiatement supérieur. Il est fonction de l’ancienneté. /.../ Il se traduit par une augmentation de traitement. » (Loi 84-16 : Statut général, titre IIe, art. 57)

L'avancement d'échelon consiste à passer d'un échelon à un autre, dès que l’on a la durée requise dans l’échelon actuel pour atteindre l’échelon supérieur.

L'avancement d'échelon est étudié par année scolaire (1er septembre / 31 août), au niveau académique pour les collègues affectés dans le 2 degré, au niveau ministériel pour les détachés et MAD.
Le passage d’un échelon à un autre est conditionné à une ancienneté donnée (voir grille d’avancement ci-dessous).

Pour être promouvable cette année, les enseignants doivent avoir, entre le 1er septembre 2017 et le 31 août 2018,  l'ancienneté dans l'échelon correspondante à la durée précisée dans les tableaux d'avancement depuis le dernier passage d'échelon ou suite à un reclassement.

Tableaux des rythmes d'avancement :

Grille d'avancement CE d'EPS et PEGC
Classe Normale
Echelons Grand Choix Choix Ancienneté
Du 1er au 2ème     1 an
Du 2ème au 3ème  1 an   1 an 6 mois
Du 3ème au 4ème 1 an    1 an 6 mois
Du 4ème au 5ème 2 ans   2 ans 6 mois
Du 5ème au 6ème  2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois
Du 6ème au 7ème 2 ans 6 mois 3 ans  3 ans 6 mois
Du 7ème au 8ème 2 ans 6 mois 3 ans  3 ans 6 mois
Du 8ème au 9ème 2 ans 6 mois 3 ans 6 mois 4 ans 
Du 9ème au 10ème 2 ans 6 mois 3 ans 6 mois 4 ans 6 mois
Du 10ème au 11ème 2 ans 6 mois 3 ans 6 mois 4 ans 6 mois

 

Grille d'avancement CE d'EPS et PEGC Hors Classe
Echelons Hors Classe
Du 1er au 2ème 3 ans
Du 2ème au 3ème  3 ans
Du 3ème au 4ème 3 ans
Du 4ème au 5ème 3 ans
Du 5ème au 6ème  3 ans

 

Grille d'avancement CE d'EPS et PEGC
Classe Exceptionnelle
Echelons Classe Exceptionnelle
Du 1er au 2ème 3 ans
Du 2ème au 3ème  3 ans 6 mois
Du 3ème au 4ème 4 ans
Du 4ème au 5ème 4 ans

 

3) Avantage Spécifique d'Ancienneté (ASA)
Etablissements " plan violence " Décret 2001.48 du 16.01.2001 - Circulaire n° 2001.132 du 18.07.2001

Un avantage spécifique d'ancienneté est accordé aux collègues qui exercent en établissement " plan violence ". Ces établissements sont situés dans 10 académies (Aix, Amiens, Créteil, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Versailles). La liste de ces établissements est parue au BO n°10 du 8 mars 2001.

Qui peut en bénéficier ?
Les enseignants titulaires affectés dans ces établissements de façon continue depuis au moins 3 ans. Le nouveau dispositif autorise la prise en compte des services accomplis le cas échéant dans plusieurs établissements.

A quelles conditions ?
L'ASA est accordé aux personnels qui ont exercé leurs fonctions dans ces établissements au moins 3 ans (période de constitution de droit).

Comment ?
La bonification d'ancienneté est accordée exclusivement pour l'avancement d'échelon. La période de constitution des droits est de 3 ans pendant laquelle aucun avantage n’est acquis. A partir de 3 années (au 1er janvier), un avantage de 3 mois est constitué puis 2 mois pour chaque année suivante. Les calculs sont faits par année civile (1er janvier). Depuis la modification du congé parental en position normale d’activité, les collègues ayant pris un congé parental ne doivent plus être exclus de l’ASA comme le précise la circulaire initiale du 18/07/2001. Le SNEP a déjà écrit à l’administration en ce sens pour une réécriture de la circulaire.

Méthode ?
Les collègues figurent sur les tableaux aux dates normales prévues par le tableau des rythmes d'avancement. L'ASA est déduite de la date, lorsque l'avancement est obtenu. M. X promu au le 12 mai 2018 avec 3 mois d'ASA, la date d'effet sera le 12 février 2018

Exemple :
Un(e) collègue, promouvable entre le 01/01/18 et le 31/08/18 en poste au 01/01/15 dans un établissement concerné, bénéficiera de 3 mois si sa promotion est prononcée. S'il était sur ce poste au 01/01/14 : 5 mois.


 

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