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(maj le 21/09/18)

 

Avancement d'échelon des CE EPS

INFORMATIONS :
Pour toutes questions concernant les CAPA avancement d'échelon 2018 - 2019, il faut interroger les commissaires paritaires dans les académies, sauf les détachés par mail à corpo@snepfsu.net.

Pour tout savoir

  1. Revendications du SNEP-FSU
  2. Etapes de la procédure
  3. Avantage Spécifique d'Ancienneté

Mise en place du PPCR

La transposition des Parcours Professionnel Carrières et Rémunérations (PPCR) au corps des CE EPS apporte des avancées significatives qui permettront à terme une revalorisation.
- Un gain pour tous avec la transformation d’une partie de l’ISOE part fixe en points d’indices ce qui permettra un calcul plus favorable lors du départ à la retraite.
- Une revalorisation indiciaire sur les échelons 3, 4 et 5 de la classe exceptionnelle
- La création en 2020 d’un 6ème échelon à la classe exceptionnelle (repoussé en 2021 par le gouvernement actuel) qui permettra d’atteindre l’indice 821 ce qui pour un corps de catégorie B au départ finit par correspondre à l’indice terminal actuelle du corps des agrégés classe normale soit un gain de 38 points d’indice ce qui fait 175 euros brut par mois d’augmentation.
- Le raccourcissement de la durée de passage d’échelon dans la classe exceptionnelle qui correspond au mandat du SNEP-FSU.

Quelques points problématiques :
- Le calendrier qui doit s’étaler jusqu’en 2021 ne permettra pas à un certain nombre de bénéficier de la création du 6ème échelon de la classe exceptionnelle des CE EPS avant leur départ à la retraite.
- Des collègues restent bloqués au dernier échelon de la classe normale ou de la hors classe. Dans l’objectif d’un accès de tous les CE EPS aux indices terminaux de leurs corps, le SNEP et la FSU demandent la levée immédiate des avis défavorables qui condamnent encore quelques collègues à stagner dans les derniers échelons de la classe normale ou de la hors classe et l’application d’un ratio de 100% pour l’accès à la classe exceptionnelle.

Les revendications du SNEP-FSU

  • L'extinction de la classe normale doit être réalisée en totalité.
  • L’extinction de la hors-classe doit également être réalisée en totalité.

Le SNEP-FSU continue de revendiquer :

  • l'élargissement de l'intégration dans le corps des professeurs d'EPS du 1/9ème au 1/3 des recrutements de l'année précédente,
  • le passage à un ratio à 100% pour l’accès à la classe exceptionnelle,
  • la suppression des bonifications liées au lieu d’exercice, et à la " manière d’y servir " lors des promotions de grade. Le SNEP-FSU conteste ces bonifications qui ne règlent pas l'attractivité de ces postes mais qui sont source d'arbitraire et d'inégalités entre les collègues. Le SNEP-FSU demande des avantages de carrière (bonifications indiciaires et des avantages de carrière (de type ASA : Avantage Spécifique d'Ancienneté et/ou bonifications d'annuité pour la retraite) pour les collègues concernés, qui soient sans conséquences pour les autres (hors contingent),
  • la réduction des durées d’échelons acquise par le biais du Protocole Parcours Carrières et Rémunérations (PPCR) est trop tardive et doit prendre effet au 1er septembre 2017. C’est le sens des amendements portés par le SNEP-FSU lors du Comité Technique Ministériel du 7 décembre qui a examiné ces textes. “

Les aspects techniques

« L’avancement d’échelon est accordé de plein droit. Il a lieu de façon continue d’un échelon à l’échelon immédiatement supérieur. Il est fonction de l’ancienneté. /.../ Il se traduit par une augmentation de traitement. » (Loi 84-16 : Statut général, titre IIe, art. 57)

L'avancement d'échelon consiste à passer d'un échelon à un autre, dès que l’on a la durée requise dans l’échelon actuel pour atteindre l’échelon supérieur.

L'avancement d'échelon est étudié par année scolaire (1er septembre / 31 août), au niveau académique pour les collègues affectés dans le 2 degré, au niveau ministériel pour les détachés et MAD.
Le passage d’un échelon à un autre est conditionné à une ancienneté donnée (voir grille d’avancement ci-dessous).

Pour être promouvable cette année, les enseignants doivent avoir, entre le 1er septembre 2018 et le 31 août 2019,  l'ancienneté dans l'échelon correspondante à la durée précisée dans les tableaux d'avancement depuis le dernier passage d'échelon ou suite à un reclassement.

Tableau des rythmes d'avancement :

 

Avantage Spécifique d'Ancienneté (ASA)
Etablissements " plan violence " Décret 2001.48 du 16.01.2001 - Circulaire n° 2001.132 du 18.07.2001

Un avantage spécifique d'ancienneté est accordé aux collègues qui exercent en établissement " plan violence ". Ces établissements sont situés dans 10 académies (Aix, Amiens, Créteil, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Versailles). La liste de ces établissements est parue au BO n°10 du 8 mars 2001.

Qui peut en bénéficier ?
Les enseignants titulaires affectés dans ces établissements de façon continue depuis au moins 3 ans. Le nouveau dispositif autorise la prise en compte des services accomplis le cas échéant dans plusieurs établissements.

A quelles conditions ?
L'ASA est accordé aux personnels qui ont exercé leurs fonctions dans ces établissements au moins 3 ans (période de constitution de droit).

Comment ?
La bonification d'ancienneté est accordée exclusivement pour l'avancement d'échelon. La période de constitution des droits est de 3 ans pendant laquelle aucun avantage n’est acquis. A partir de 3 années (au 1er janvier), un avantage de 3 mois est constitué puis 2 mois pour chaque année suivante. Les calculs sont faits par année civile (1er janvier). Depuis la modification du congé parental en position normale d’activité, les collègues ayant pris un congé parental ne doivent plus être exclus de l’ASA comme le précise la circulaire initiale du 18/07/2001. Le SNEP-FSU a déjà écrit à l’administration en ce sens pour une réécriture de la circulaire.

Méthode ?
Les collègues figurent sur les tableaux aux dates normales prévues par le tableau des rythmes d'avancement. L'ASA est déduite de la date, lorsque l'avancement est obtenu.
M. X promu au le 12 mai 2019 avec 3 mois d'ASA, la date d'effet sera le 12 février 2019.

Exemple :
Un(e) collègue, promouvable entre le 01/01/19 et le 31/08/19 en poste au 01/01/16 dans un établissement concerné, bénéficiera de 3 mois si sa promotion est prononcée. S'il était sur ce poste au 01/01/15 : 5 mois.


 

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