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(maj le 7/03/17)

 

Avancement d'échelon des profs EPS

INFORMATIONS :
Pour toutes questions concernant les CAPA avancement d'échelon 2016 - 2017, il faut interroger les commissaires paritaires dans les académies, sauf les détachés par mail à corpo@snepfsu.net.

Pour tout savoir

  1. Revendications du SNEP-FSU
  2. Etapes de la procédure
  3. Avantage Spécifique d'Ancienneté

1) Les revendications du SNEP-FSU

Le système d'avancement actuel est fondé sur le "mérite", la notation étant discriminante.
- la notation administrative est arbitraire et dépend souvent des rapports locaux,
- la notation pédagogique est subjective et trop rare ( tous les 7 ans en moyenne ).

L'évaluation des enseignants fondée ainsi sur la notation provoque d'importantes inégalités dans le déroulement de leurs carrières :
une carrière effectuée au grand choix permet d'atteindre le 11ème échelon en 20 ans, en 26 ans au choix en 30 ans à l'ancienneté. Un collègue faisant l'ensemble de sa carrière au grand choix aura perçu environ 91000€ de plus qu'un collègue ayant effectué sa carrière à l'ancienneté.

Le SNEP demande :

  • un avancement uniforme pour tous au meilleur rythme.
  • la déconnexion entre l’évaluation et l’avancement, pour que l’éducation nationale mette son évaluation au service de l’amélioration de l’éducation nationale et non au classement des collègues entre eux.

2) Les aspects techniques

L'avancement d'échelon est le passage d'un échelon à un autre du premier au 11ème échelon pour la classe normale.
L'avancement d'échelon est étudié par année scolaire (1er septembre / 31 août), au niveau académique pour les collègues affectés dans le 2 degré, au niveau ministériel pour les détachés et MAD. Le passage d’un échelon à un autre est conditionné à une ancienneté donnée voir grille d’avancement ci-dessous.

Les promotions se réalisent selon 3 modes :
- 30% des promouvables les mieux notés dans un échelon au Grand Choix,
- 5/7è des promouvables suivants dans un échelon au Choix,
- 20% des promouvables "à l'ancienneté".

Pour l'année scolaire 2016/2017, les enseignants sont promouvables, si l'ancienneté dans l'échelon atteint, entre le 1er septembre 2016 et le 31 août 2017, la durée précisée dans les tableaux d'avancement au grand choix ou au choix. Le passage à l'ancienneté se fera automatiquement après la CAP.
Les enseignants promouvables sont classés selon un barème basé sur la notation (Note administrative/40 proposée par le chef d’établissement + Note pédagogique/60 décernée après inspection = Total/100  ou Notation/100 : détachés, mis à disposition…)
Les égalités de barème sont départagées d’abord à l’ancienneté de grade, enfin à l’age.

Les notes prises en compte sont les notes arrêtées au 31 août 2016, c'est à dire la note administrative de l'année 2015/2016 et la note pédagogique antérieure au 31 août 2016.

Tableaux des rythmes d'avancement :

Grille d'avancement Prof d'EPS
Classe Normale
Echelons Grand Choix Choix Ancienneté
Du 1er au 2ème     3 mois
Du 2ème au 3ème     9 mois
Du 3ème au 4ème      1 an
Du 4ème au 5ème 2 ans   2 ans 6 mois
Du 5ème au 6ème  2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois
Du 6ème au 7ème 2 ans 6 mois 3 ans  3 ans 6 mois
Du 7ème au 8ème 2 ans 6 mois 3 ans  3 ans 6 mois
Du 8ème au 9ème 2 ans 6 mois 4 ans 4 ans 6 mois
Du 9ème au 10ème 3 ans 4 ans 5 ans
Du 10ème au 11ème 3 ans 4 ans 6 mois 5 ans 6 mois

 

Grille d'avancement Prof d'EPS
Hors Classe
Echelons Hors Classe
Du 1er au 2ème  2 ans 6 mois
Du 2ème au 3ème  2 ans 6 mois
Du 3ème au 4ème  2 ans 6 mois
Du 4ème au 5ème  2 ans 6 mois
Du 5ème au 6ème  3 ans
Du 6ème au 7ème 3 ans

 

3) Avantage Spécifique d'Ancienneté (ASA)
Etablissements " plan violence " Décret 2001.48 du 16.01.2001 - Circulaire n° 2001.132 du 18.07.2001

Un avantage spécifique d'ancienneté est accordé aux collègues qui exercent en établissement " plan violence ". Ces établissements sont situés dans 10 académies (Aix, Amiens, Créteil, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Versailles). La liste de ces établissements est parue au BO n°10 du 8 mars 2001.

Qui peut en bénéficier ?
Les enseignants titulaires affectés dans ces établissements de façon continue depuis au moins 3 ans. Le nouveau dispositif autorise la prise en compte des services accomplis le cas échéant dans plusieurs établissements.

A quelles conditions ?
L'ASA est accordé aux personnels qui ont exercé leurs fonctions dans ces établissements au moins 3 ans (période de constitution de droit).

Comment ?
La bonification d'ancienneté est accordée exclusivement pour l'avancement d'échelon. La période de constitution des droits est de 3 ans pendant laquelle aucun avantage est acquis. A partir de 3 années (au 1er janvier), un avantage de 3 mois est constitué puis 2 mois pour chaque année suivante. Les calculs sont faits par année civile (1er janvier). Depuis la modification du congé parental en position normale d’activité, les collègues ayant pris un congé parental ne doivent plus être exclus de l’ASA comme le précise la circulaire initiale du 18/07/2001. Le SNEP-FSU a déjà écrit à l’administration en ce sens pour une réécriture de la circulaire.

Méthode ?
Les collègues figurent sur les tableaux aux dates normales prévues par le tableau des rythmes d'avancement. L'ASA est déduite de la date, lorsque l'avancement est obtenu. M. X promu au petit choix le 12 mai 2017 avec 3 mois d'ASA, la date d'effet sera le 12 février 2017.

Exemple :
Un(e) collègue, promouvable entre le 01/01/17 et le 31/08/17 en poste au 01/01/13 dans un établissement concerné, bénéficiera de 3 mois si sa promotion est prononcée. S'il était sur ce poste au 01/01/12 : 5 mois.


 

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