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(maj le 7/12/17)

 

Avancement d'échelon des profs EPS

INFORMATIONS :
Pour toutes questions concernant les CAPA avancement d'échelon 2017 - 2018, il faut interroger les commissaires paritaires dans les académies, sauf les détachés par mail à corpo@snepfsu.net.

Pour tout savoir

  1. Revendications du SNEP-FSU
  2. Etapes de la procédure
  3. Avantage Spécifique d'Ancienneté

1. Les revendications du SNEP-FSU

Le SNEP-FSU revendique pour tous :

  • un avancement d’échelon au rythme le plus favorable.
  • le raccourcissement des premiers échelons en vue de l’accès au 4e échelon dès deux ans de carrière.
  • la déconnexion entre évaluation professionnelle et progression de carrière.

2. Les aspects techniques

« L’avancement d’échelon est accordé de plein droit. Il a lieu de façon continue d’un échelon à l’échelon immédiatement supérieur. Il est fonction de l’ancienneté. /.../ Il se traduit par une augmentation de traitement. » (Loi 84-16 : Statut général, titre IIe, art. 57)

L'avancement d'échelon consiste à passer d'un échelon à un autre, dès que l’on a la durée requise dans l’échelon actuel pour atteindre l’échelon supérieur.

L'avancement d'échelon est étudié par année scolaire (1er septembre / 31 août), au niveau académique pour les collègues affectés dans le 2 degré, au niveau ministériel pour les détachés et MAD.
Le passage d’un échelon à un autre est conditionné à une ancienneté donnée (voir grille d’avancement ci-dessous).

Pour être promouvable cette année, les enseignants doivent avoir, entre le 1er septembre 2017 et le 31 août 2018,  l'ancienneté dans l'échelon correspondante à la durée précisée dans les tableaux d'avancement depuis le dernier passage d'échelon ou suite à un reclassement.


Les réductions d'ancienneté
Qui est concerné ? De quoi s’agit-il ?
Les réductions d’ancienneté concernent les professeurs agrégés en classe normale.
À deux moments de la carrière, aux 6e et 8e échelons de la classe normale, la durée nécessaire pour accéder à l’échelon supérieur (respectivement les 7e et 9e échelons) peut être réduite d’un an par une « bonification d’ancienneté ».
Dans toutes les autres situations, l’avancement est automatiquement déterminé par la durée unique de séjour dans l’échelon.

Cette réduction d’ancienneté est accordée à 30 % des collègues promouvables, c’est à dire atteignant au cours de l’année scolaire (i.e. du 1er septembre au 30 août) la durée de séjour minimale requise dans l’échelon détenu : 2 ans au 6e échelon, 2 ans 6 mois au 8e échelon.

Qui attribue cette réduction d’ancienneté ?
Le recteur lors de la CAP des Professeurs d'EPS

Comment sont départagés les promouvables ?
Les promouvables sont départagés en fonction de la « valeur professionnelle » telle qu’arrêtée par l’autorité compétente : les 30 % les mieux classés bénéficieront de la réduction d’ancienneté.
L’administration est tenue de respecter les équilibres femmes/hommes : la proportion femmes/hommes parmi les collègues promus doit être celle existant au sein des promouvables.

Pour l’année 2017-2018 (année transitoire de mise en place des nouvelles carrières), cette « valeur professionnelle » correspond à l’évaluation chiffrée (= la note) arrêtée au 31/08/2017 selon le principe suivant :
- note administrative fixée au 31/08/2016 (ou, pour ceux qui n’appartenaient pas au corps au 31/08/2016 : note attribuée au cours de l’année 2016-2017) ;
- note pédagogique fixée au 31/08/2016 si la dernière inspection datait de moins de 3 ans ou bien obtenue lors de l’inspection qui a dû avoir lieu au cours de l’année 2016-2017.

À partir de l’année 2018-2019, pour départager les promouvables, la « valeur professionnelle » sera issue de l’évaluation réalisée au cours du « rendez-vous de carrière »

Avantage Spécifique d'Ancienneté (ASA) : Etablissements " plan violence " Décret 2001.48 du 16.01.2001 - Circulaire n° 2001.132 du 18.07.2001

Un avantage spécifique d'ancienneté est accordé aux collègues qui exercent en établissement " plan violence ". Ces établissements sont situés dans 10 académies (Aix, Amiens, Créteil, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Versailles). La liste de ces établissements est parue au BO n°10 du 8 mars 2001.

Qui peut en bénéficier ?
Les enseignants titulaires affectés dans ces établissements de façon continue depuis au moins 3 ans. Le nouveau dispositif autorise la prise en compte des services accomplis le cas échéant dans plusieurs établissements.

A quelles conditions ?
L'ASA est accordé aux personnels qui ont exercé leurs fonctions dans ces établissements au moins 3 ans (période de constitution de droit).

Comment ?
La bonification d'ancienneté est accordée exclusivement pour l'avancement d'échelon. La période de constitution des droits est de 3 ans pendant laquelle aucun avantage n’est acquis. A partir de 3 années (au 1er janvier), un avantage de 3 mois est constitué puis 2 mois pour chaque année suivante. Les calculs sont faits par année civile (1er janvier). Depuis la modification du congé parental en position normale d’activité, les collègues ayant pris un congé parental ne doivent plus être exclus de l’ASA comme le précise la circulaire initiale du 18/07/2001. Le SNEP a déjà écrit à l’administration en ce sens pour une réécriture de la circulaire.

Méthode ?
Les collègues figurent sur les tableaux aux dates normales prévues par le tableau des rythmes d'avancement. L'ASA est déduite de la date, lorsque l'avancement est obtenu. M. X promu au le 12 mai 2018 avec 3 mois d'ASA, la date d'effet sera le 12 février 2018

Exemple :
Un(e) collègue, promouvable entre le 01/01/18 et le 31/08/18 en poste au 01/01/15 dans un établissement concerné, bénéficiera de 3 mois si sa promotion est prononcée. S'il était sur ce poste au 01/01/14 : 5 mois.

3. Tableaux des rythmes d'avancement


 

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