Lundi 18 décembre 17 | 17:27:07 

 
         
  Carrière > Les titulaires > Positions (maj le 19/11/15)

 

Positions

Tout fonctionnaire est placé dans une des positions suivantes : (Loi 84-16 du 11/1/84, Décret 85-986 du 16/9/85)
- activité à temps complet ou temps partiel (de droit, sur autorisation),
- détachement,
- disponibilité,
- mise à disposition,
- délégation,
- congés (congé de non activité pour études, congé de formation professionnelle)
- autorisations d’absences de droits, sur autorisation,
- démission.

Pour connaître les textes de références, les conditions, les modalités des demandes, consulter le SNEP ATOUT Espace adhérent.

 

 


 

Copyright © 2015 SNEP. Version 4 publiée le 18 septembre 2015 - Mentions légales & Pub