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(maj le 19/11/11)

 

Les équipements sportifs en France
Rapport à Monsieur Le Premier Ministre

Présenté le 8 avril 2002 par Laurent CATHALA, Député-Maire de Créteil, Parlementaire en mission auprès de Jack LANG, Ministre de l’Education Nationale.

Extrait :

"Par lettre en date du 8 octobre 2001, vous m’avez chargé d’une mission de réflexion et de proposition dans le cadre des dispositions de l’article LO 144 du code électoral.
Votre lettre rappelait que l’éducation physique et sportive faisait partie intégrante de l'enseignement. Dans le contexte qui prévaut depuis 20 ans d’une décentralisation des établissements d’enseignement du second degré, c’est aux régions et aux départements qu’il incombe de mettre à disposition les équipements sportifs nécessaires. Ceci a été à l’origine de certains conflits entre les collectivités de rattachement des établissements et les communes propriétaires de la grande majorité des équipements. Ces différends portaient le plus souvent sur la facturation de l’utilisation des locaux. Par ailleurs, l’utilisation du patrimoine existant, notamment les équipements intégrés aux établissements scolaires, n’est
pas optimale, ce qui est contraire à l’intérêt collectif.
Pour surmonter ces obstacles, la loi du 6 juillet 2000 modifiant celle du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives a rendu obligatoire la signature de conventions entre les établissements, leur collectivité de rattachement et les propriétaires d’équipements sportifs. Ces conventions étaient auparavant facultatives. Il conviendra de s’interroger sur les effets de cette loi.
Vous mettiez d’autre part en évidence, dans le même courrier, l’absence de recommandations quant aux caractéristiques des équipements requis pour l’enseignement de l’Éducation physique et sportive. Ceux-ci doivent en effet intégrer plusieurs usages :
scolaires, mais aussi compétitifs, ludiques et de détente. Il est également opportun de tenir compte des évolutions des pratiques sportives et des questions liées à la sécurité et à la responsabilité.
J’ai considéré qu’il était opportun d’élargir la réflexion à l’organisation de l’Education Physique et Sportive dans sa globalité.
La mission a procédé par auditions et visites de terrain. Trois régions ont été visitées : Languedoc-Roussillon, Limousin, Nord-Pas-de-Calais et deux départements d’outre-mer : la Martinique et la Guadeloupe. Elle a rencontré des élus, des fonctionnaires d’autorité et des organisations représentatives. Les auditions au Ministère de l’Education Nationale ont permis de recueillir les avis de différentes personnalités concernées par l’objet de la mission.
Le rapport part d’un triple constat, présenté en 1ère partie, sur l’enseignement en référence avec les programmes nationaux et l’état du patrimoine des équipements, sur le régime juridique acceptable, ainsi que sur le fonctionnement effectif de la collaboration entre les différents intervenants. La seconde partie présente des propositions sur les équipements, l’enseignement et les aspects juridico- institutionnels."

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