rubrique mutations du SNEP : Mouvement C.O.M

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Mouvement C.O.M - Rentrée 2020

Mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie des personnels enseignants du second degré, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale - rentrée scolaire de février 2020
25/04/19

NS n° 2019-040 du 18-4-2019 - BO N°17 du 25 avril 2019

Les demandes doivent être déposées via Internet sur le site SIAT entre le vendredi 26 avril 2019 et le jeudi 16 mai 2019 minuit (heure de Paris).

Affectation à Wallis-et-Futuna des personnels enseignants du second degré, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale - rentrée scolaire de février 2020
25/04/19

NS n° 2019-041 du 18-4-2019 - BO N°17 du 25 avril 2019

Les demandes doivent être déposées via Internet sur le site SIAT entre le vendredi 26 avril 2019 et le jeudi 16 mai 2019 minuit (heure de Paris).

Classement des demandes (critères et points) :

Expérience professionnelle	1er et 2ème échelon : 14 points 3ème échelon : 21 points 4ème échelon : 24 points 5ème échelon : 30 points 6ème échelon : 42 points 7ème échelon : 49 points 8ème et 9 ème échelon : 56 points 10ème, 11ème échelon, Hors Classe et Classe Exceptionnelle : 40 points
Ancienneté poste	20 points/année de service dans le dernier poste Après réintégration suite à un séjour en COM (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et Mayotte) ou un détachement à l'étranger : 0 point pour les 1ère, 2ème, 3ème et 4ème années de service. À partir de la 5e année suite à la réintégration, la bonification pour ancienneté de poste sera à nouveau comptabilisée, et ce, à titre rétroactif.
Bonification mutations simultanées	100 points
Bonification premier séjour en COM	80 points. Cette bonification ne sera accordée qu'aux seuls agents n'ayant jamais exercé leurs fonctions dans une Com (Wallis-et-Futuna, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française et Mayotte). - Cas particulier de Mayotte : cette condition s'applique avant le changement de statut dudit territoire en 2014. Dès lors, les agents qui ont exercé leur fonction à Mayotte depuis le 1er septembre 2014 pourront, le cas échéant, prétendre à cette bonification. Inversement, tout séjour à Mayotte antérieurement au 01/09/2014 est considéré comme un séjour dans une Com.
Rapprochement de conjoints	500 points
CIMM	1000 points La demande au titre du Cimm doit être sollicitée auprès du territoire concerné afin que les autorités compétentes puissent émettre un avis. Cette bonification ne sera accordée qu'après reconnaissance de l'octroi du Cimm suite à décision ministérielle.
CIMM	Bonification agent titulaire déjà affecté à Wallis et Futuna et détenteur du Cimm dans le cadre d'une demande de changement de poste au sein du territoire : 1800 points

Informations

Documentation spécifique COM " édition 2020 " :
A télécharger en cliquant ici ou au SNEP-FSU National, par courrier en joignant 2 timbres au tarif en vigueur pour les frais d'envoi.

Barres du/de la dernier(e) mutée lors des mouvements COM

	Nouvelle Calédonie	Wallis	Futuna
COM 2019
COM 2018		2 entrants
COM 2017		3 entrants 270 points
COM 2016	17 entrants	2 entrants 340 points	pas de poste
COM 2015	5 entrants	2 entrants 450 points	2 entrants 410 points
COM 2014	5 entrants	3 entrants 340 points	pas de poste
COM 2013	14 entrants	3 entrants: 349 points	pas de poste
COM 2012	Phase nationale : 326 pts Phase intra territoriale : novembre 2011	450 points	pas de poste
COM 2011	Phase nationale : 272 pts Phase intra territoriale : novembre 2010	252 points	252 points
COM 2010	Phase nationale : 320 pts (né le 19.04.1954). Phase intra territoriale : 18 novembre 2009	250 points	240 points
COM 2009	Phase nationale : 282 points Phase intra territoriale : Fin novembre 2008	210 points	pas de poste
COM 2008	Phase nationale : 290 points Phase intra territoriale : Fin novembre 2007	650 points	pas de poste
COM 2007	Phase nationale : 219 points Phase intra territoriale : Fin novembre 2006	243 points	160 points
COM 2006	Phase nationale : 222 points Phase intra territoriale : Fin novembre 2005	263 points	179 points
COM 2005	Phase nationale : 243 points	211 points	pas de poste
COM 2004	Nouméa : 300 points Grande Terre : 181 points Iles Loyautés : 189 points	565 points (1 seul poste en rapprochement de conjoint)
TOM 2003	Nouméa : 236 points Grande Terre : 179 points Iles Loyautés : 171 points	173 points	217 points
TOM 2002	Nouméa : 281 points Grande Terre : 200 points Iles Loyautés : 187 points	260 points	277 points