La FSU apprend avec consternation que le ministre de l’Education Nationale vient de décider d’attribuer la gestion du bilan de santé professionnel pour les personnels de l’éducation nationale âgés de 50 ans, à un organisme privé.

L’expérimentation sur 5 départements avait été confiée l’an dernier à la MGEN, mutuelle professionnelle des agents, référencée par le ministère comme seul organisme complémentaire et qui a la confiance des personnels.
Lire...

Journée de carence : refus des organisations syndicales !

Communiqué de presse commun des organisations syndicales CFTC, CFDT, CGC, CGT, FSU, Solidaires et UNSA
Le 14 février 2012

Le gouvernement a, malgré l’opposition unanime des organisations syndicales mises devant le fait accompli, décidé l’instauration d’une journée de carence dans la Fonction publique. Elle s’applique au 1er janvier 2012 pour les agents publics, les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public, placés en congé de maladie ordinaire.

Dès l’annonce de cette mesure, nos organisations l’ont dénoncée et demandé son retrait.
Lire...

Journée de carence : les malades ne sont pas des fraudeurs !
Le 02 février 2012

Malgré l'opposition unanime des fédérations de fonctionnaires, la loi instaurant une journée de carence dans la Fonction Publique a été votée par l'assemblée Nationale. Elle s'applique au 1er janvier 2012. Le Gouvernement a donc intégré à la loi de Finances 2012 l'instauration d'une journée de carence pour les agents publics, les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public, placés en congé de maladie ordinaire. Les agents concernés ne percevront plus leur rémunération au titre du premier jour de ce congé. Ce délai de carence ne s'applique pas aux congés de longue maladie, aux congés de longue durée, aux congés pour accident de service ou maladie professionnelle et aux congés accordés à l'occasion des évènements figurant à l'article L27 du code des pensions civiles et militaires de retraite (acte de dévouement dans un intérêt public art.105).

Depuis, les modalités d'application de cette loi n'ont fait l'objet d'aucune concertation. Nous savons qu'une circulaire est en cours d'écriture à la Fonction Publique. Lors du Conseil commun des fonctions publiques qui a été installé mardi 31 janvier par le ministre, Bernadette Groison au nom de la FSU, a rappelé son opposition à cette loi et exigé la convocation d'une réunion de la DGAFP avec les OS. Le ministre a reconnu cette nécessité. Une réunion devrait donc se dérouler dans les prochains jours pour examiner les modalités.

La FSU interviendra afin d'en minimiser les effets pour un maximum de situations.

Lors du débat à L’Assemblée Nationale, le gouvernement a utilisé un certain nombre d’éléments chiffrés approximatifs, voire faux ou n’utilisant que ce qui pouvait servir sa démonstration. On est bien là, une fois de plus, face à une logique dogmatique qui s’abrite derrière une pseudo équité « public -privé ».Soi-disant 13% des arrêts maladie de courte durée et 11% des arrêts des maladies de longue durée étaient frauduleux selon le gouvernement. Mais finalement en examinant plus finement ce chiffre, il ne porte que sur les contrôles qui ne se font eux-mêmes que sur les arrêts qui semblent déjà suspects, il est en fait de 2,4% sur la totalité des arrêts ! Mais ce chiffre est bien moins porteur. D’autres chiffres viennent démonter un peu la mécanique :

Ce jour de carence est injuste. Faut-il rappeler que dans un grand nombre d’entreprises privées, ce délai de carence est prise en charge partiellement voire totalement par l’employeur ? Par ailleurs, pour les personnels en service annualisé, cela risque bien d’être la double peine : Un jour de carence comptabilisé alors que les missions seront quand même à effectuer !!

Le SNEP au sein de la FSU vous appelle à écrire à vos parlementaires (voir courrier téléchargeable sur le site (pdf 23 Ko)) pour peser sur les futures négociations !!

Journée de carence : la FSU s’adresse aux parlementaires
Le 24 novembre 2011

Madame, Monsieur le Parlementaire,

Le gouvernement vient d’annoncer la création d’une journée, voire de deux journées de carence dans la Fonction publique. Nous vous demandons de ne pas voter ces dispositions.

En effet, au nom d’une équité qui n’est appelée que lorsqu’il s’agit de taxer toujours plus les salariés et les fonctionnaires, (elle n’est jamais invoquée pour faire payer les plus fortunés et par exemple, les niches fiscales ont été une nouvelle fois épargnées), cette mesure fait des fonctionnaires des boucs émissaires bien commodes. Chacun sait que les salariés du secteur privé sont majoritairement couverts par des conventions collectives qui prennent en charge ces journées de carence et ne seront donc pas pénalisés par cette mesure. Christian Jacob, président du groupe UMP à l’assemblée nationale, a estimé que telle est la situation de 75 à 80% des salariés du secteur privé.

Nous sommes conscients du problème posé pour ceux qui ne bénéficient pas de cette prise en charge et l’équité consisterait à une extension de cette prise en charge pour tous ; voire à la suppression du délai de carence, qui est de toute façon une disposition injuste.
Lire...

Délai de carence : chasse aux malades !
Communiqué de presse FSU
Le 15 novembre 2011

Le gouvernement poursuit dans sa volonté de faire payer la crise aux salariés du privé comme du public, sous prétexte de chasse aux économies. Au nom d’une soi-disant « équité », il tire les droits de tous les salariés vers le bas en proposant d’allonger encore les jours de carence dans le privé et d’en instaurer une journée dans le public. C’est inacceptable. Ce n’est pas de créer un délai de carence dans le public mais de supprimer celui du privé qui serait équitable !

Il lance dans le même temps une campagne anti-fraude, stigmatisant les salariés et n’hésite pas à remettre en cause le bien fondé d’arrêts de maladie jugés de « complaisance » alors qu’ils sont ordonnés par des médecins !
Lire...

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale poursuit la politique de réduction des déficits menée depuis plusieurs années, financée par une réforme des retraites injuste, et un désengagement de plus en plus prononcé de l’assurance-maladie, par une limitation abusive de l’Ondam (objectif national des dépenses de l’assurance-maladie).

Côté recettes, le gouvernement a ciblé pour l’essentiel les mutuelles qui voient la taxe sur les contrats responsables passer de 3,5 à 7% (soit 1,1 milliard pour la sécurité sociale), ce qui aura des incidences à court ou moyen terme sur les cotisations mutualistes.
Lire...