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  Sécurité et juridique > L'exercice du métier
(maj le 22/12/20)

 

L'accident

Rappelons tout d’abord que lors de leur recrutement, les enseignants d’EPS doivent justifier d’une qualification aux « premiers secours ».  Le SNEP FSU revendique d’ailleurs que cette qualification donne lieu à des révisions durant toute la carrière (ce qui n’est pas le cas actuellement).

Les modalités de prise en charge des élèves en cas d’accident - notamment lorsque l’installation est éloignée de l’établissement - doivent absolument être débattues et intégrées dans le Protocole Local des Soins et des Urgences qui doit être établi dans chaque établissement en application de la décision en date du 29/12/1999 de la Ministre chargée des enseignements scolaires (Protocole National sur l’organisation des soins et des urgences dans les écoles et les EPLE – BO Spécial n°1 du 06/01/2000).

En cas d’accident d’un élève, dont il apprécie la gravité, l’enseignant doit appeler le 15 ; il entre alors en contact avec un médecin-régulateur qui l’interroge pour juger de la gravité, donne des conseils pour gérer la situation et prend une décision quant à l’envoi ou non d’un véhicule de secours. Cette communication étant enregistrée, elle libère l’enseignant de toute responsabilité́ dans les décisions à prendre.
Cette construction de protocoles locaux fait l’objet d’une séquence importante lors des stages que nous animons : « Les enseignants d’EPS face aux risques du métier ».
Pièce jointe « outil snep»

La déclaration d’accident :
Ce document est important en cas de suites médicales entrainant des frais ou des conséquences telles qu’un handicap.

Il a pour fonction de permettre dans un premier temps à l’administration (cellule juridique et contentieuse du Rectorat), voire, si un accord amiable ne peut être obtenu avec la victime, avec le juge civil, de définir des réparations si la faute du professeur (faute de service, de surveillance) est retenue. Soulignons que cette faute n’entraîne aucune conséquence négative pour l’enseignant qui ne sera même pas informé des suites données : l’État se substitue à lui pour verser les éventuelles réparations.

L’enseignant doit donc renseigner aussi exactement que possible le « rapport du professeur de service » inclus dans la déclaration.

 

 


 

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