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  Le sport scolaire > Présidence des AS (maj le 16/02/17)

 

Le chef d'établissement est et doit rester président d'AS

Alors que plus d’un million d’élèves s’engagent volontairement à l'UNSS, que les enseignants d’EPS y sont pleinement investis, que le ministère de l’EN a pris des décisions essentielles et historiques en 2014 (décret du 7/05/14 et la NS du 28/05/14, améliorations du budget de l’UNSS), certaines forces syndicales mènent campagne contre l’organisation et le fonctionnement du sport scolaire en répandant des rumeurs infondées visant à effrayer et encourager les chefs d’établissements à refuser la présidence des AS.

Fidèle à son engagement depuis toujours pour la défense et la promotion du sport scolaire, le SNEP-FSU a créé ce dossier pour que les AS perturbées par des "refus de présidence" puissent retrouver rapidement un fonctionnement normal dans l'intérêt des licencié.es, des AS et le respect des missions des enseignants d'EPS.

Guide du/de la président(e) D'AS de l'UNSS version 2017


Les courriers des recteurs aux chefs d'établissement


Les raisons de la présidence de droit par le chef d'établissement, les responsabilités du chef d'établissement

4 pages pour entrer en discussion avec le chef d’établissement , pour rappeler l’intérêt de l’AS dans un établissement, le lien AS/UNSS, le rassurer sur les risques éventuels brandis par le SNPDEN-UNSA en rétablissant la vérité.
Dossier que vous pouvez adapter à votre établissement et laisser à votre chef d’établissement-président d’AS avec les annexes si vous le souhaitez.

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Des outils pour agir(refus de présidence, interdiction de compétitions)

 
 


Code de l'éducation - article R 552-2

Les statuts des AS: les membres, la présidence, le comité directeur

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Note juridique du SNEP-FSU (2013)

Des risques juridiques encourus par les chefs d’établissements, liés à la présidence « de droit » de l’AS, sont évoqués par le SNPDEN ‐ UNSA.

Il y a la gestion de fait , délit financier qui pourrait sanctionner l’absence de transparence d’opérations financières dans le budget de l’AS. La circulaire du 25 octobre 1996 prévoit pourtant la possibilité pour le CA de l’établissement de voter une subvention pour l’AS. Il faudra simplement, et cela semble tout à fait normal, que la subvention se rapporte à des actions ciblées, telles que les transports pour les déplacements des licenciés, l’achat de matériel sportif pour les activités, etc... D’autre part, la jurisprudence considère que la Présidence par un élu (ou un fonctionnaire) n’est pas à elle seule constitutive du délit de gestion de fait. Le fonctionnement démocratique de l’AS, avec un budget débattu et voté en toute transparence écarte tout risque de gestion de fait...

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Réponse du MEN sur les règles de gouvernance de l'AS et les responsabilités du chef d'établissement (2013)

Le code de l'éducation stipule dans son article R. 552-2 alinéa 3 que « l'association [sportive] est administrée par un comité directeur présidé par le chef d'établissement, président de l'association ».
Le chef d'établissement est de droit président de l'association sportive (AS) de l'établissement, conformément aux statuts de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) et en application du décret n° 86-495 du 14 mars 1986. Le cadre juridique de l'AS en établissement est celui d'une association de type loi de 1901, mais sous une forme particulière puisque le chef d'établissement en est le président de droit.
C'est l'originalité même de l'organisation du sport scolaire français qui fait sa force. Il combine en effet les souplesses liées au statut associatif avec la garantie de sa pérennité grâce au soutien des collectivités publiques, en particulier de l'État. Le chef d'établissement est « le représentant de l'État et autorité exécutive de l'établissement, il exerce à l'égard des associations péri-éducatives un rôle déterminant d'impulsion, d'appui, de suivi et de régulation »...

Lire la suite (JO du sénat du 14/02/2013)


Dossier présidence d'AS du SNUPDEN-FSU (janvier 2014)

Tout le monde s’est posé la question : « mais pourquoi donc le syndicat majoritaire des personnels de direction s’en prend-il à l’UNSS ????, pourquoi cela sort tout d’un coup du chapeau ? »

Ce serait la revendication principale des chefs d’établissements depuis des années cette affaire de présidence des AS, on comprendrait, mais là…même en exhumant une partie d’une phrase d’un rapport vieux de dix ans, chacun se demande bien ce qui motive les prétendus défenseurs de la profession… Ils ont même été jusqu’à faire mention de « l’affaire du panneau de basket ! » pour faire peur alors que chacun sait que cette histoire ne s’est pas déroulée durant une activité d’AS et que la loi sur la responsabilité pénale a été modifiée…mais plus c’est gros…...

Lire la suite (extrait de Equipe de Direction Unitaire, revue du SNUPDEN-FSU)


Guide UNSS du président d'AS (2014)

 

 

 

 

 


 

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