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Textes officiels
UNSS : pour un règlement renforçant le sport scolaire
Le nouveau règlement fédéral de l'UNSS est en construction. Il sera voté lors de l'AG du 30/06/2020. Le SNEP-FSU est force de proposition d’un certain nombre d’évolutions qui ont été transmises à la direction nationale (DN) de l’UNSS. Nous sommes en attente des réponses et livrons ici les orientations que nous portons. Il va de soi que si des désaccords forts devaient exister, nous nous réservons le droit de voter contre le nouveau RF UNSS.
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Développement du sport scolaire : les fondations et une vision
Un nouveau « Plan national de développement du sport scolaire » (PNDSS 2020/2024) est en construction actuellement. Le SNEP-FSU siège dans le comité de pilotage dudit plan. A ce titre, il est indispensable que la même règle, c'est-à-dire la présence des sections académiques et départementales, soit de mise lors des déclinaisons locales (académiques et départementales) du PNDSS.
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Enquête pour le prochain PNDSS (2020-2024)
Le Plan National du Sport scolaire 2016-2020 arrive bientôt à son terme. Afin de préparer le prochain PNDSS, le comité de pilotage « PNDSS »* a élaboré 4 questionnaires qui lui permettront de mieux apprécier les axes de développement à renforcer. Recueillir l'avis des différents acteurs est essentiel pour que l'ambition et les objectifs du sport scolaire soient les plus partagés. Les questionnaires portent sur la connaissance de l'actuel PNDSS, les valeurs véhiculées et les objectifs du sport scolaire, la place de l'AS dans les EPLE, les motivations et les freins à l'engagement des élèves, etc.
Le SNEP-FSU invite les collègues à répondre massivement avant le 28 mai 2019 à l'enquête profs et à transmettre aux élèves (licenciés ou non) le lien de l'enquête élèves.
L'UNSS consulte les enseignants-animateurs d'AS, nous avons toutes et tous un avis, donnons le !!
Profs : www.unss-profs-enquete.fr
Elèves : www.unss-eleve-enquete.fr
Un questionnaire à destination des parents d'élèves et des présidents d'AS existe également
Parents : www.unss-parents-enquete.fr
Présidents d'AS : www.unss-ce-enquete.fr
*Le SNEP-FSU et les élus des AS font partie du comité de pilotage qui est constitué à l'image des composantes du CA de l'UNSS.
Fin de l'ECG pour le certificat Médical Rugby, le SNEP-FSU a transformé l'essai !
L’arrêté du 9 juillet 2018, modifiant l’art A231-1 du code du sport a mis fin à l’obligation de l’ECG pour la délivrance du CMNCI pour le rugby à XV et à VII. Le SNEP-FSU peut se féliciter de son action et de sa ténacité.
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L'art 231-1 Code du sport
Les modifications
Licence UNSS et certificat médical
Un nouvel arrêté (24/07/17) fixe les examens médicaux spécifiques requis pour la délivrance du certificat médical annuel à la pratique des « disciplines sportives à contraintes particulières ». L’évolution majeure pour la licence UNSS porte sur le rugby (XV et VII) avec l’obligation d’un ECG tous les 3 ans.
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Les "guides UNSS" - mise à jour mai 2017
4 guides à l'usage des présidents, coordonnateurs de district, animateurs d'AS et parents d'élèves. Ces guides ont été élaborés par le groupe de pilotage du PNDSS Horizon 2020.
Plaquette du ministère en charge des sports sur le certificat médical
Le ministère des sports a apporté des réponses à l'UNSS quant aux disciplines à contraintes particulières exigeant le maintien de l'obligation du certificat médical de non contre indication pour obtenir la licence UNSS.
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CERTIFICAT MEDICAL de Non Contre-Indication (CMNCI) et délivrance de la licence
"Le Certificat Médical de Non Contre-Indication (CMNCI) de moins d’un an reste obligatoire pour la licence UNSS pour les « disciplines sportives qui présentent des contraintes particulières » (décret du 24/08/16).
Enumération simplifiée (voir plus loin les précisions et se reporter au décret pour la rédaction exacte) : alpinisme, plongée, spéléo, tous les sports de combat avec coups portés, rugby XV-XIII-VII, tir avec arme à feu, véhicules à moteur, aéronef."
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Lire le décret
Plan national de développement HORIZON 2020
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BO du 9 juin 2016
Journée Nationale du Sport Scolaire, 14 septembre 2016
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Nouvelle note de service "Sport Scolaire"
Cette note du 21/03/16, parue au BO du 31/03/16, annule et remplace la NS du 28/05/14
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Règlement intérieur de l'UNSS 2015
Dispositions statutaires obligatoires pour les associations sportives scolaires
Organisation et fonctionnement de l'UNSS
Réglementation des APSA
Règlement disciplinaire
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Questionnaires sur l'évolution du projet UNSS 2016-2020
Le SNEP-FSU appelle les collègues à remplir massivement l’enquête en ligne de l’UNSS, discutée et construite avec lui en intégrant nombre de ses propositions et remarques. N’oubliez pas de compléter les cases commentaires. A remplir avant le 30 mars 2016 : www.unss-profs-enquete.fr
Un questionnaire élèves (licenciés ou non) est également en ligne : www.unss-eleves-enquete.fr
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Licence UNSS : Loi santé et certificat médical
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé a modifié deux articles du code de l’éducation.
Les modifications mettent fin à l’obligation du certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive en compétition pour l’obtention de la licence UNSS.
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Baccalauréat - Epreuve facultative EPS, haut niveau du sport scolaire, pour la voie professionnelle
Arrêté du 07/07/2015
Décret n° 2015-784 du 29 juin 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts de l’UNSS
Le Conseil d’Etat a validé le texte adopté lors de l’AG extraordinaire de l’UNSS le 6 novembre 2014. 2 modifications essentielles qui répondent à nos revendications :
- Représentation syndicale dans les instances calculée à partir du résultat des élections professionnelles, soit pour le SNEP-FSU 5 sièges sur 6 à l’AG nationale et 2 sur 3 dans les CD et CRUNSS.
- La fin de l’obligation de détachement pour les cadres UNSS
Le décret du 29 juin 2015
Comparaison des anciens et nouveaux statuts de l'UNSS
Décret du 07/05/2014
relatif à la participation des enseignants d'EPS aux activités sportives scolaires volontaires des élèves
Résumé de son contenu :
- 3h d'AS/UNSS dans le service hebdomadaire de tous les enseignants d'EPS
- fin de l'obligation de détachement pour les cadres UNSS
- introduction de la coordination de district UNSS
Le décret
La note de service (28/05/2014)
Baccalauréat - Epreuve facultative EPS, haut niveau du sport scolaire, pour les filières de l'enseignement général et technologique
Circulaire n° 2012-093 du 8-6-2012
Subvention de l'EPLE à l'AS
Le conseil d'administration peut voter une subvention pour le fonctionnement de l'AS, cette possibilité est précisée dans la circulaire 96-249 du 25 octobre 1996 et rappelée dans la circulaire 02-130 du 25 avril 2002.
Le chef d'établissement , président de l'AS, ne peut pas s'y opposer a priori , car c'est le conseil d'administration qui prend la décision après une délibération collective.
Techniquement, cette ligne budgétaire peut être inscrite dans le Service général -Vie de l’élève (VE), en créant un Domaine « Association Sportive » et en précisant la ou les Activités liées à la subvention accordée.
Consulter la circulaire du 25/10/1996 (III B et IV A)
Consulter la circulaire du 25/04/2002 |
