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Stagiaires agrégés : régularisation de votre nouvelle situation

1. Service

Enseignement supérieur : 
Les maxima de service sont régis par le décret 93-461 du 25/03/93. Ils varient suivant le type d'intervention : TD/TP ou cours magistraux, de même que le taux des heures supplémentaires.

Second degré : 
Le Décret 2014-940 du 20 août 2014 fixe les maxima de service des agrégés d'EPS à 17 h (14 heures d'enseignement et 3 heures forfaitaires pour l'AS).
L'état de VS doit faire apparaître 14 heures + 3 heures UNSS. Il fixe également une pondération pour les établissements en REP+. Chaque heure d’enseignement est affectée d’un coefficient de pondération de 1,1 soit un ORS de 12,7h +3h UNSS. Toute heure au dessus de cet ORS doit figurer sur le VS.
Si vous êtes amenés à effectuer des heures supplémentaires, elles s'ajoutent aux 14 + 3 heures précitées ci-dessus et doivent donc figurer sur le "VS".
Il est préférable de garder un exemplaire à l'occasion de la signature.

2. Heures supplémentaires par année (HSA) pour le second degré

Le taux des HSA est fixé quelque soit l'échelon. Le paiement des HSA n'a donc pas à attendre le reclassement.

3. Heures complémentaires pour l'enseignement supérieur

Les agrégés en poste dans l’enseignement supérieur perçoivent des heures complémentaires dont le taux est variable selon qu'il s'agit de cours magistraux, TD ou TP.

4. Arrêté de nomination et arrêté de reclassement

Les arrêtés de nomination en qualité de professeur agrégé stagiaire sont dans un premier temps, édités par le Ministère, en début de 1er trimestre scolaire, puis les arrêtés de reclassement sont ensuite édités. Ces deux envois sont donc décalés dans le temps.

Le reclassement dans le corps des professeurs agrégés est effectué par le Ministère de l'Éducation Nationale (bureau DGRH-B2.3), 72 rue Regnault, 75243 Paris cedex 13, qui gère la discipline d'EPS.