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  Fonctionnaires stagiaires > Pour tout savoir (maj le 25/05/18)

 

Stagiaire - Pour tout savoir

Textes réglementaires

Statuts des enseignants du second degré

Décret 94.874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Le décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 relatif aux agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d’enseignement, d’éducation et d’orientation dans les écoles, les établissements publics d’enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l’éducation nationale – L’arrêté du 29 août 2016 en application de l’article 8 du décret N°2016-1171 portant sur le traitement minimum et maximum - L’arrêté du 29 août 2016 relatif à l’évaluation professionnelle des agents contractuels.
Conditions de recrutement et d'emploi des agents contractuels - C. n° 2017-038 du 20-3-2017.
Statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive - Décret 80.627 du 4 août 1980
Statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré - Décret 72.580 du 4 juillet 1972

 

Statut des Fonctionnaires Stagiaires

Décret 94.874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics.
"Sont nommés stagiaires tous les personnels qui ont satisfait à l’une des procédures de recrutement et qui ont vocation à être titularisés après une période probatoire, ou une période de formation exigée par le statut particulier du corps dans lequel elles ont été recrutées."

Mémo stagiaires - Rentrée 2017

 

Récapitulatif des opérations de gestion administrative pour les fonctionnaires stagiaires Professeurs d'EPS
Administration
Objet Lieux de gestion et service concerné Commission concernée
Arrêté de nomination Rectorat Commission Affectation des Fonctionnaires Stagiaires EPS 
du Rectorat concerné
Arrêté de reclassement Rectorat Bureau gestion des Professeurs d'EPS
du Rectorat concerné
Avancement d'échelon Rectorat CAPA

 

A qui s'adresser ?

Administration
Objet  Service concerné Personne chargée du dossier
Obtenir le double des copies des écrits du concours   Ministère de l’éducation nationale, DGRH, sous direction du recrutement, bureau DGRH D4 
72 rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13
Sur simple demande écrite
Gestion des Fonctionnaires Stagiaires Professeurs EPS affectés dans 2nd degré   Nomination  Ventilation académique
Ministère de l'Education Nationale

DGRH
Bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré (DGRH/B2-2)

72 rue Regnault 75243 Paris Cedex 13

Tél : 01.55.55.54.54
Ventilation intra académique
Affectation en établissement
Rectorat concerné
Commission Affectation des Fonctionnaires Stagiaires EPS 
du Rectorat concerné

Avancement
Reclassement
Rectorats et CAPA  Bureau gestion des Professeurs d'EPS
du Rectorat concerné
Validation IA-Inspection Pédagogique Eps -
Titularisation Jury académique -

 


 

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