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Métier -- Les textes règlementaires

Mise en oeuvre du décret n° 2014-460 relatif à la participation des enseignants d'éducation physique et sportive du second degré aux activités sportives scolaires volontaires des élèves  Ce texte est dans le RLR.
Note de service du 28 mai 2014 - La promotion du sport scolaire constitue un des objectifs affirmés par la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République qui rappelle que des activités sportives doivent être proposées à tous les élèves volontaires, tout au long de l'année, en complément des heures d'éducation physique et sportive. Le bon fonctionnement des associations sportives, dont la présence obligatoire dans chaque établissement du second degré est prévue par le code de l'éducation (art. L. 552-1 à L. 552-4 du code), est primordiale dans la réalisation de cet objectif.
http://www.snepfsu.net/sportsco/doc/NS_28.05.14.pdf
Décret n° 2014-460 du 7 mai 2014 relatif à la participation des enseignants d'éducation physique et sportive aux activités sportives scolaires volontaires des élèves  Ce texte est dans le RLR.
Les enseignants d'éducation physique et sportive mentionnés à l'article 1er participent à l'organisation et au développement de l'association sportive de l'établissement dans lequel ils sont affectés et à l'entraînement de ses membres. Si le volume d'activité de cette association, apprécié par l'autorité académique, est insuffisant, l'enseignant d'éducation physique et sportive peut participer à l'activité de l'association d'un autre établissement de l'académie. Les enseignants d'éducation physique et sportive mentionnés à l'article 1er peuvent également participer à l'organisation, à la coordination et au développement du sport scolaire à l'échelle de plusieurs établissements du second degré ou à des actions contribuant, dans le domaine du sport scolaire, à une meilleure prise en charge pédagogique et éducative entre l'école et le collège...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028909876&dateTexte=&cate
Le sport scolaire à l’école, au collège et au lycée  Ce texte est dans le RLR.
Circulaire n°2002-130 du 25 avril 2002 - PDF, 83 Ko - Le sport scolaire est une composante originale de la politique éducative française. Il est, dans toutes ses dimensions, souvent étudié par les autres pays, parfois envié voire imité. La volonté d’un sport scolaire dynamique et reconnu a été affirmée à plusieurs reprises par le ministère de l’éducation nationale et soutenue par le ministère de la jeunesse et des sports. Plus d’un million sept cent mille élèves sont inscrits dans les associations sportives des premier et second degrés.
ftp://ftp2.snepfsu.net/snepfsu/texte/circ2002-130.pdf
Situation des chefs d'établissement au sein des associations périéducatives ayant leur siège dans l'EPLE (FSE, A.S)  Ce texte est dans le RLR.
Circulaire n° 96-249 du 25 octobre 1996 - PDF, 80 Ko - Représentant de l'Etat et autorité exécutive de l'établissement, le chef d'établissement exerce à l'égard des associations périéducatives un rôle déterminant d'impulsion, d'appui, de suivi et de régulation. Parmi les associations qui peuvent exister dans un établissement, le foyer socio-éducatif (FSE) et l'association sportive (AS) constituent deux pôles importants de la vie scolaire.
ftp://ftp2.snepfsu.net/snepfsu/texte/CIR96249.pdf
Organisation du sport scolaire dans les A.S des établissements du second degrè  Ce texte est dans le RLR.
Note de service n° 87-379 du 1° décembre 1987 - B. 0. n° 45 du 17 décembre 1987 (PDF, 46 Ko) - Extrait : "La loi du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives a rappelé l'importance des activités physiques et sportives volontaires, composantes de l'éducation physique et sportive, et prévu la création d'une association sportive dans chacun des lycées et collèges."
ftp://ftp2.snepfsu.net/snepfsu/texte/assosport.pdf
Dispositions statutaires obligatoires pour les associations sportives scolaires et universitaires  Ce texte est dans le RLR.
Décret n° 86-495 du 14 mars 1986 - PDF, 54 Ko - Article premier (modifié par le décret n° 90-686 du 31 juillet 1990) . - Les statuts des associations sportives scolaires des établissements d'enseignement du premier degré doivent obligatoirement comporter les dispositions cidessous : ...
ftp://ftp2.snepfsu.net/snepfsu/texte/DEC86495.pdf
Organisation et fonctionnement des associations sportives dans les collèges et lycées  Ce texte n'est plus ou pas dans le RLR.
Circulaire n° 80-019 et n° 80-03 du 10 janvier 1980 - PDF, 49 Ko - L'arrêté interministériel du 16 octobre 1979 a fixé les règles d'organisation et de fonctionnement des associations sportives d'établissements. La présente circulaire a pour objet d'en préciser les conditions d'application.
ftp://ftp2.snepfsu.net/snepfsu/texte/CIR80019_8003.pdf
Contrôle de l'animation des activités de l'Association Sportive  Ce texte n'est plus ou pas dans le RLR.
Circulaire n° 77-20 du 11 février 1977 (PDF, 54 Ko) - Le décret précité dispose, dans son article 4, que le contrôle de l'emploi du temps consacré par les enseignants d'EPS à l'animation des activités de l'association sportive de leur établissement sera assuré par les chefs d'établissements et les inspecteurs de l'Education et de la Jeunesse et des Sports ...
ftp://ftp2.snepfsu.net/snepfsu/texte/CIR7720.pdf
Accompagnement des équipes sportives des établissements scolaires  Ce texte est dans le RLR.
Circulaire du 20 mars 1969 - RLR 936-0 / B. 0. E.N. n° 13 du 27 mars 1969 (PDF, 30 Ko) - Extrait : "L'accompagnement des équipes d'un établissement à l'occasion de rencontres sportives ou de compétitions disputées soit dans le cadre de l'A.S.S.U., soit dans le cadre des rencontres interétablissements, pose de plus en plus de graves problèmes d’encadrement. Le nombre des équipes d'une part la dispersion des lieux de rencontres d’autre part, ne permettent pas toujours au personnel enseignant d'éducation physique et sportive de l'établissement d'assurer l'accompagnement de toutes les équipes engagées dans différentes compétitions, surtout si l'on tient compte du fait qu'au même moment doit se dérouler l'entraînement des élèves ne participant pas à ces compétitions."
ftp://ftp2.snepfsu.net/snepfsu/texte/assosport2.pdf

Tous les textes sont classés par ordre déchronologique (du plus récent au plus ancien).
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