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Métier -- Les textes règlementaires

Education à la citoyenneté  Ce texte est dans le RLR.
Note de service n°2004-205 du 12 novembre 2004 - PDF, 138 Ko - L’éducation à la citoyenneté fait partie intégrante des missions de l’école ; elle constitue un apprentissage en termes de connaissances et de valeurs à transmettre, mais aussi de pratiques et de comportements. Elle est déclinée à tous les niveaux de la scolarité : à l’école, dans les nouveaux programmes du primaire ; au collège et au lycée, dans le cadre de contenus disciplinaires (notamment en éducation civique et en éducation civique, juridique et sociale). Elle est aussi activité de socialisation, de formation aux règles de la vie en société et de connaissance de l’environnement.
ftp://ftp2.snepfsu.net/snepfsu/texte/NS2004205.pdf
Mesures visant à prévenir, signaler les actes à caractère raciste ou antisémite en milieu scolaire et sanctionner les infractions  Ce texte est dans le RLR.
Circulaire n°2004-163 du 13 septembre 2004 - PDF, 140 Ko - Face à l’accroissement des infractions à caractère raciste ou antisémite dans notre pays ces dernières années, le Président de la République et le Gouvernement ont décidé de mobiliser l’ensemble des services de l’État contre ces atteintes aux principes fondateurs de notre démocratie. La création, par le décret n° 2003-1164 du 8 décembre 2003, du comité interministériel de lutte contre le racisme et l’antisémitisme est la traduction institutionnelle de cet engagement.
ftp://ftp2.snepfsu.net/snepfsu/texte/NS2004163.pdf
Lutte contre la violence en milieu scolaire et renforcement des partenariats  Ce texte est dans le RLR.
Circulaire n° 98-194 du 2-10-1998. JO du 11-10-1998 (PDF, 68 Ko) - Extrait : "Le développement de la violence au sein des établissements scolaires et à leurs abords constitue, notamment dans certains quartiers, un phénomène particulièrement préoccupant, qui impose à l'ensemble des services ministériels concernés une mobilisation cohérente et renforcée, ciblée en priorité sur les sites les plus exposés. C'est l'objet du plan gouvernemental de lutte contre la violence en milieu scolaire qui a été présenté le 5 novembre 1997 et des décisions arrêtées dans le cadre général des dispositions retenues par le conseil de sécurité intérieure du 8 juin 1998 relatif à la délinquance des mineurs."
ftp://ftp2.snepfsu.net/snepfsu/texte/lutte.pdf
Education à la citoyenneté dans l'enseignement primaire et l'enseignement secondaire  Ce texte est dans le RLR.
Circulaire N° 98-140 DU 7-7-1998 - PDF, 47 kO - L'éducation civique à l'École connaît de profondes évolutions répondant aux attentes de la société. Elle ne peut plus se limiter à une simple instruction (présentation des institutions) ou à quelques pratiques élémentaires répondant aux obligations administratives (élections des délégués). Elle doit explicitement prendre en charge l'éducation aux valeurs universelles des droits de l'homme, de la démocratie et de la République.
ftp://ftp2.snepfsu.net/snepfsu/texte/CIR98140.pdf
Instruction concernant les violences sexuelles  Ce texte est dans le RLR.
Circulaire n° 97-175 du 26 août 1997 - PDF, 143 Ko - L'actualité récente a mis en lumière de nombreux faits de pédophilie commis au sein de l'institution scolaire ou à l'occasion d'activités extérieures organisées par des établissements. La parole de l'enfant qui a trop longtemps été étouffée doit être entendue et écoutée et sa souffrance prise en compte, car c'est à partir de la sanction du crime ou du délit que peut s'opérer pour la victime, un lent travail de reconstruction.
ftp://ftp2.snepfsu.net/snepfsu/texte/CIR97175.pdf
Education à la citoyenneté : une redynamisation de l'éducation civique  Ce texte est dans le RLR.
Circulaire n° 96-103 du 15 avril 1996 (PDF, 56 Ko) - Les programmes de l'école primaire et du collège proposent une démarche nouvelle transversale, qui vise à l'appropriation par les élèves de connaissances, valeurs et principes qui constituent la base d'un apprentissage raisonné et concret de la citoyenneté. La connaissance des institutions, la compréhension de leur raison d'être et de leur fonctionnement s'acquièrent progressivement, et se conjuguent avec l'approfondissement de deux notions fondamentales : la personne humaine et le citoyen.
ftp://ftp2.snepfsu.net/snepfsu/texte/CIR96103.pdf

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