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Métier -- Les textes règlementaires

Conditions de dispense de l'épreuve d'EPS dans les examens de l'enseignement du second degré  Ce texte est dans le RLR.
Décret n° 92-109 du 30 janvier 1992 - PDF, 48 Ko - Dans les examens de l'enseignement du second degré, lorsque l'évaluation certificative résulte d'un contrôle en cours de formation, seuls peuvent être dispensés de l'épreuve d'éducation physique et sportive les candidats reconnus totalement inaptes, pour la durée de l'année scolaire, par un médecin qui délivre, à cet effet, un certificat médical, conformément au décret du 11 octobre 1988 susvisé.
ftp://ftp2.snepfsu.net/snepfsu/texte/DEC92109.pdf
Contrôle médical des inaptitudes à la pratique de l'EPS dans les établissements d'enseignement  Ce texte est dans le RLR.
Circulaire n° 90-107 du 17 mai 1990 - PDF, 58 Ko - L'enseignement de l'éducation physique et sportive a fait l'objet d'une redéfinition des modalités de prise en compte des contre-indications à la pratique de cette discipline par le décret n° 88-977 du 11 octobre 1988 et l'arrêté du 13 septembre 1989. Il en résulte que, pour suivre cet enseignement, il n'y a plus de contrôle médical préalable ni de classement des élèves en quatre groupes d'aptitude.
ftp://ftp2.snepfsu.net/snepfsu/texte/CIR90107.pdf
Contrôle médical des inaptitudes à la pratique de l'EPS dans les établissements d'enseignement  Ce texte est dans le RLR.
Arrêté du 13 septembre 1989 - PDF, 51 Ko - Le certificat médical prévu par l'article premier du décret n° 88-977 du 11 octobre 1988 établi par le médecin de santé scolaire ou par le médecin traitant doit indiquer le caractère total ou partiel de l'inaptitude. Il précise également sa durée, qui ne peut excéder l'année scolaire en cours.
ftp://ftp2.snepfsu.net/snepfsu/texte/ARR130989.pdf
Contrôle médical des inaptitudes à la pratique de l'EPS dans les établissements d'enseignement  Ce texte est dans le RLR.
Décret n° 88-977 du 11 octobre 1988 - PDF, 49 Ko - Les élèves des établissements d'enseignement du premier et du second degré publics et des établissements d'enseignement du premier et du second degré privés sous contrat qui invoquent une inaptitude physique doivent en justifier par un certificat médical indiquant le caractère total ou partiel de l'inaptitude. En cas d'inaptitude partielle, ce certificat peut comporter, dans le respect du secret médical, des indications utiles pour adapter la pratique de l'éducation physique et sportive aux possibilités individuelles des élèves.
ftp://ftp2.snepfsu.net/snepfsu/texte/DEC88977.pdf

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