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Métier -- Les textes règlementaires

Décret n° 2010-99 du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement  Ce texte est dans le RLR.
JORF n°0023 du 28 janvier 2010 page 1720 texte n° 23 Décret n° 2010-99 du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement NOR: MENE0929852D (gouvernance, conseil pédagogique)
ftp://ftp2.snepfsu.net/snepfsu/texte/DECRET_EPLE.doc
Accompagnement éducatif  Ce texte est dans le RLR.
Encart au B.O n° 25 du 19 juin 2008 - Mise en place de l’accompagnement éducatif à compter de la rentrée 2008 dans les écoles élémentaires de l’éducation prioritaire (RLR :510-0 - C. n° 2008-081 du 5-6-2008 et généralisation de l’accompagnement éducatif à compter de la rentrée 2008 à tous les collèges (RLR :520-3 -C. n° 2008-080 du 5-6-2008).
http://www.education.gouv.fr/bo/2008/25/encart.htm
Accompagnement éducatif  Ce texte est dans le RLR.
B.O n° 28 du 19 juillet 2007 - NOR : MENE0701447C - RLR : 510-0 ; 520-3 - CIRCULAIRE N°2007-115 DU 13-7-2007 - Complément à la circulaire de préparation de la rentrée 2007 : mise en place de l’accompagnement éducatif dans les établissements de l’éducation prioritaire.
http://www.education.gouv.fr/bo/2007/28/MENE0701447C.htm
Livret personnel de compétences  Ce texte est dans le RLR.
B.O n° 22 du 7 juin 2007 - NOR : MENE0754101D - RLR : 191-3 - DÉCRET N°2007-860 DU 14-5-2007 - JO DU 15-5-2007 - Article 1 - Au chapitre Ier du titre Ier du livre III de la partie réglementaire du code de l’éducation, il est inséré une section 3 ainsi rédigée : “Section 3 - Livret personnel de compétences. Art. D. 311-6 - Le livret personnel de compétences est établi pour chaque élève selon un modèle national fixé par arrêté du ministre chargé de l’éducation nationale. Il permet à l’élève, à ses parents ou représentants légaux et aux enseignants de suivre la validation progressive des connaissances et compétences du socle commun défini par l’annexe à la section première du chapitre II du titre II du livre Ier de la partie réglementaire du code de l’éducation.
http://www.education.gouv.fr/bo/2007/22/MENE0754101D.htm
Livret personnel de compétences  Ce texte est dans le RLR.
B.O n° 22 du 7 juin 2007 - NOR : MENE0754088A - RLR : 550-3 - ARRÊTÉ DU 14-5-2007 JO DU 15-5-2007 - Article 1 - Conformément à l’article D. 311-7, sont portés sur le livret personnel de compé tences : - les attestations scolaires de premier et de deuxième niveau relatives à la sécurité routière, mentionnées à l’article R. 312-47 ; - l’attestation de formation aux premiers secours mentionnée à l’article D. 312-41 ; - l’attestation relative au brevet informatique et internet (B2i), pour les niveaux “école” et “collège”, instaurée par l’arrêté du 14 juin 2006 ; - les certifications relatives aux connaissances et compétences acquises en langues vivantes étrangères, délivrées conformément aux articles D. 312-16 à D. 312-20.
http://www.education.gouv.fr/bo/2007/22/MENE0754088A.htm
Loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école  Ce texte est dans le RLR.
Loi no 2005-380 du 23 avril 2005 - PDF, 181 Ko - « Outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à l’école de faire partager aux élèves les valeurs de la République.» - « Dans l’exercice de leurs fonctions, les personnels mettent en oeuvre ces valeurs. » ...
ftp://ftp2.snepfsu.net/snepfsu/texte/loi_orientation.pdf
Rénovation du dispositif de formation des enseignants
Extrait : "Le Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a confié à Messieurs Bernard Alluin, ancien Président de l’université de Lille III, et Bernard Cornu, directeur de l’IUFM de Grenoble, la mission de mener, avec tous les personnels concernés, la concertation sur la rénovation du dispositif de formation des enseignants. Le Ministre attache à ce dossier la plus grande importance. Messieurs Alluin et Cornu lui ont proposé le texte de cadrage reproduit ci-dessous. La concertation s’engagera sur la base de ce texte, dans la plus grande transparence."
ftp://ftp2.snepfsu.net/snepfsu/texte/iufm.pdf
Charte des programmes du 13 novembre 1991  Ce texte est dans le RLR.
NOR : MENW9250078X - PDF, 170 Ko - La charte des programmes, rédigée par le Conseil national des programmes, après concertation avec toutes les parties concernées, définit ce que doivent être désormais les procédures et le cadre d'élaboration de tous les programmes relevant du ministère de l'Education nationale.
ftp://ftp2.snepfsu.net/snepfsu/texte/charte_prog.pdf

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