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Métier -- Les textes règlementaires

L'organisation des activités physiques et sportives dans l'enseignement supérieur  Ce texte est dans le RLR.
Code de l'éducation - Partie réglementaire - Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur - Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - Chapitre IV : Les services communs - Section 5 - Article D714-41. Afin d'assurer dans les meilleures conditions l'organisation et l'animation des activités physiques et sportives dans l'enseignement supérieur, les universités donnent une place à ces activités dans l'organisation pédagogique générale, notamment par l'aménagement des programmes et des horaires, et procèdent, conformément aux dispositions des articles L. 714-1 et L. 714-2, à la création de services communs aux unités de formation et de recherche d'une université.
ftp://ftp2.snepfsu.net/snepfsu/texte/sup/organisation_aps_enssup_fev_2014.pdf
Note synthétique sur les droits statutaires relatifs aux services  Ce texte est dans le RLR.
Note synthétique sur les droits statutaires relatifs aux services
ftp://ftp2.snepfsu.net/snepfsu/texte/sup/synthese_attribution_services.pdf
Les congés légaux des enseignants-chercheurs et des autres enseignants exerçant dans l'enseignement supérieur.  Ce texte est dans le RLR.
NOR: ESRH1220221C La direction générale des ressources humaines est sollicitée régulièrement sur les incidences du bénéfice d'un congé sur le volume annuel d'enseignement et sur les autres obligations de service dont sont redevables les personnels enseignants exerçant dans les établissements publics d'enseignement supérieur. La présente note a pour objet de rappeler le cadre réglementaire applicable aux congés de toute nature et leurs incidences sur les obligations de service.
ftp://ftp2.snepfsu.net/snepfsu/texte/sup/note_conges_ens_sup_300412.pdf
Emplois et procédure d'affectation dans les établissements d'enseignement supérieur - année 2014  Ce texte est dans le RLR.
Note de service n° 2013-085 du 5-6-2013 - B.O. n°25 du 20 juillet 2013 L'affectation des enseignants du second degré dans les établissements d'enseignement supérieur est prononcée par le ministre de l'éducation nationale sur proposition des chefs de ces établissements. La présente note de service a pour objet : - de définir les modalités de publication par les établissements d'enseignement supérieur des vacances de leurs emplois de type second degré à pourvoir le 1er septembre 2014 ; - de rappeler la procédure à suivre pour répondre à l'exigence d'une bonne organisation tant de la rentrée scolaire que de la rentrée universitaire ; - de fixer le calendrier de la campagne d'affectation 2014. Ce calendrier, établi en tenant compte dans toute la mesure du possible des contraintes de gestion des établissements d'enseignement supérieur, doit permettre d'intégrer dans le mouvement national à gestion déconcentrée les départs des enseignants du second degré dans le supérieur.
ftp://ftp2.snepfsu.net/snepfsu/texte/sup/affectation_enssup_2014.pdf
Obligations de service des personnels enseignants du second degré affectés dans les établissements d’enseignement supérieur  Ce texte est dans le RLR.
Décret n°93-461 du 25 mars 1993 - NOR: MENN9304308D - Version consolidée au 13 avril 2011 - PDF, 10 Ko - Article 1 (Modifié par Décret n°2001-13 du 4 janvier 2001 - art. 4 JORF 5 janvier 2001). Les dispositions du présent décret sont applicables aux personnels enseignants du second degré affectés dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur (...)
ftp://ftp2.snepfsu.net/snepfsu/texte/sup/Decret_93-461_250393.pdf
Fonctionnement des services universitaires et interuniversitaires des APS et de plein air  Ce texte est dans le RLR.
Circulaire n° 72-43 du 31 janvier 1972 - PDF, 868 Ko - (...) La présente circulaire se propose de fixer les modalités de gestion de ces services et d'apporter toutes indications utiles concernant le personnel d'encadrement, les subventions de fonctionnement et la gestion des installations sportives (...)
ftp://ftp2.snepfsu.net/snepfsu/texte/sup/circulaire1972.pdf

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