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Métier -- Les textes règlementaires

Article de la loi 2000-627 du 6 juillet 2000  Ce texte est dans le RLR.
art.40-I. les équipements nécessaires à la pratique de l’éducation physique et sportive doivent être prévus à l’occasion de la création d’établissements publics locaux d’enseignement, ainsi que lors de l’établissement du schéma prévisionnel des formations mentionné à l’article 13 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complémentant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat.
http://www.snepfsu.net/equipe/outils/loi6juil2000.php
Exigences de sécurité pour les cages de but de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle, et les buts de basket-ball  Ce texte est dans le RLR.
Décret n° 96-495 du 4 Juin 1996 - ( ... ) « Le dispositif de fixation doit permettre d'éviter la chute, le renversement ou le basculement de l'équipement dans des conditions raisonnablement prévisibles d'utilisation.(...) notamment dans le cas de suspension ou de balancement. » - « Un système de contrepoids permanent et solidaire de la structure (est acceptable) si ce système permet d'assurer la stabilité ( ... ) dans les mêmes conditions (que ci-dessus). » ...
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ADHVP.htm
Equipements sportifs nécessaires à la pratique de l'éducation physique et sportive  Ce texte est dans le RLR.
Circulaire du 9 mars 1992 - Mise en oeuvre du transfert de compétence en matière d'enseignement. La présente circulaire a pour objet d'expliciter les règles en la matière aux collectivités concernées. Elle rappellera d'abord les principes applicables aux équipements sportifs scolaires avant de commenter les dispositions relatives aux dépenses d'investissement et de fonctionnement.
http://www.snepfsu.net/equipe/outils/circu9mars92.php
Prévention des accidents dus aux buts de handball et aux buts réduits de football  Ce texte est dans le RLR.
Note de service n° 81.218, n° I/81-U-1031 et 81.127 du 13 Mai 1981 (Éducation / Université / Jeunesse et Sports : RLR 930-3 - BO n° 22 du 4 Juin 1981) - « Depuis 1971, quatorze accidents mortels ( ... ). Les buts sont déséquilibrés vers l'avant par les balancements en suspension de la victime ». [Dix accidents se sont produits depuis 1976, malgré les mesures préconisées]. - « Nous demandons donc (…) de n'utiliser que des buts fixés par un système s'opposant efficacement à toute chute au sol. [S'il s'agit de buts amovibles], l'aire devra être nette de toute aspérité ou tout obstacle une fois le but déplacé. » - « La manœuvre devra pouvoir se faire rapidement, facilement et sans risque particulier. Toute manipulation ne pourra se faire qu'à l'aide d'un outil. »
Sécurité dans les installations sportives  Ce texte est dans le RLR.
Circulaire n° 78.276 du 20 Juillet 1978 (Jeunesse et Sports : RLR 930-3 ) - Accident causé par la chute d'un mini-but amovible: « les filets peuvent être maintenus au sol à l'aide de fiches (...) en quantité suffisante ( ... ) pour que l'ensemble du matériel reste solidaire du sol. » - « Sans filets, il sera nécessaire de prévoir la fixation au sol du piétement à l'aide par exemple de crochets adaptés enfoncés dans le sol. »
Sécurité dans les installations ; chute de buts de handball  Ce texte est dans le RLR.
Circulaire n° 73.310 du 19 Novembre 1973 (Jeunesse et Sport. RLR 930-3) - « Il appartient aux chefs d'établissement et aux maîtres d'ouvrage de prendre toutes mesures pour assurer une meilleure stabilité aux buts de handball mobiles (fixation au sol, lestage avec sacs de sable etc..).»

Tous les textes sont classés par ordre déchronologique (du plus récent au plus ancien).
Ce symbole signifie que le texte est dans le RLR. Ce symbole qu'il ne l'est plus ou pas.

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