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Métier -- Les textes règlementaires

Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours du second degré  Ce texte est dans le RLR.
Bulletin officiel n° 17 du 29 avril 2010 - NOR : MENH1006434N - RLR : 804-0 ; 625-0a ; 913-2 - note de service n° 2010-047 du 2-4-2010 - L'année scolaire 2010-2011 sera la première année de la mise en place de la réforme du recrutement des enseignants du second degré et des personnels d'éducation. Les lauréats des concours 2010 ainsi que ceux d'une session antérieure ayant bénéficié d'un report de stage durant l'année scolaire 2009-2010 seront nommés fonctionnaires stagiaires et auront en responsabilité plusieurs classes dans le cadre de leur année de stage. De même, les conseillers principaux d'éducation (CPE) seront affectés en établissement scolaire pour y exercer leurs fonctions (...)
http://www.education.gouv.fr/cid51298/menh1006434n.html
Dispositif d'accueil, d'accompagnement et de formation des enseignants stagiaires des premier et second degrés et des personnels d'éducation stagiaires  Ce texte est dans le RLR.
Bulletin officiel n°13 du 1er avril 2010 - NOR : MENH1005426C - RLR : 726-2 ; 807-0 ; 830-0 - circulaire n° 2010-037 du 25-2-2010 - L'année scolaire 2010-2011 sera la première année de la mise en place de la réforme du recrutement des enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation. Les lauréats des concours 2010 des premier et second degrés publics seront nommés fonctionnaires stagiaires dans l'enseignement public ; les lauréats des concours des établissements d'enseignement privés bénéficieront d'un contrat ou d'un agrément provisoire. Ils auront en responsabilité une classe (premier degré) ou plusieurs classes (second degré) dans le cadre de leur année de stage (...)
http://www.education.gouv.fr/cid50946/menh1005426c.html
Décret n° 2007-1295 du 31 août 2007 abrogeant le décret De Robien  Ce texte est dans le RLR.
Décret n° 2007-1295 du 31 août 2007 - J.O n° 202 du 1 septembre 2007 page 14483 texte n° 36 - Ce décret abroge le décret n° 2007-187 du 12 février 2007 (dit décret de Robien) modifiant les décrets n° 50-581, n° 50-582 et n° 50-583 du 25 mai 1950 relatifs aux obligations réglementaires de service du personnel enseignant du second degré et les décrets relatifs à leurs statuts particuliers. Cela constitue un point d'appui pour intervenir à la rentrée 2007 dans tous les établissements où les emplois du temps feraient apparaitre des services sans AS ou des heures de coordination non prises en compte.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0758945D
Obligations réglementaires de service du personnel enseignant du second degré et les décrets relatifs à leurs statuts particuliers  Ce texte n'est plus ou pas dans le RLR.
Décret no 2007-187 du 12 février 2007 modifiant les décrets no 50-581, no 50-582 et no 50-583 du 25 mai 1950. NOR : MENH0700231D - PDF, 236 Ko - L’enseignant du second degré qui ne peut compléter son service selon les modalités prévues au 1o peut être tenu, si les besoins du service l’exigent, de dispenser, dans l’établissement où il est affecté, un enseignement dans une autre discipline. Ces heures d’enseignement doivent lui être attribuées de la manière la plus conforme à ses compétences (...)
ftp://ftp2.snepfsu.net/snepfsu/texte/joe_20070213_0037_0014.pdf
Arrêté précisant les modalités d'exercice et définissant les actions d'éducation et de formation autres que d'enseignement pouvant entrer dans le service de certains personnels enseignants du second degré  Ce texte n'est plus ou pas dans le RLR.
J.O n° 37 du 13 février 2007 - texte n° 18 - Arrêté du 12 février 2007 - NOR: MENH0700234A - PDF, 81 Ko - Les actions d'éducation et de formation autres que d'enseignement mentionnées à l'article 10 du décret n° 50-581, à l'article 9 du décret n° 50-582, à l'article 7-1 du décret n° 50-583 du 25 mai 1950 susvisés et à l'article 30-1 du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 susvisé sont définies en annexe au présent arrêté. Ces actions s'exercent au niveau académique, au sein d'un établissement ou dans le cadre d'un réseau d'établissements.
ftp://ftp2.snepfsu.net/snepfsu/texte/joe_20070213_0037_0018.pdf
Arrêté portant fixation des maximums de service des professeurs et des maîtres d'EPS, titulaires et délégués  Ce texte n'est plus ou pas dans le RLR.
J.O n° 37 du 13 février 2007 - texte n° 19 - NOR: MENH0700235A - Arrêté du 12 février 2007 relatif à la mise en oeuvre de l'article 5 du décret n° 50-583 du 25 mai 1950 modifié portant fixation des maximums de service des professeurs et des maîtres d'éducation physique et sportive, titulaires et délégués - PDF, 73 Ko - Les trois heures hebdomadaires prévues par l'article 5 du décret du 25 mai 1950 susvisé sont comprises dans le service des enseignants d'éducation physique et sportive et s'exercent dans le cadre de l'association sportive de l'établissement, selon les modalités prévues au présent arrêté (...)
ftp://ftp2.snepfsu.net/snepfsu/texte/joe_20070213_0037_0019.pdf
Taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées au titre du remplacement de courte durée  Ce texte est dans le RLR.
Décret n° 2005-1036 du 26 août 2005 - PDF, 16 Ko - Article 1 - Les personnels enseignants des établissements d’enseignement du second degré assurant un remplacement dans les conditions prévues par le décret du 26 août 2005 susvisé perçoivent, pour chaque heure supplémentaire effectuée à ce titre, une rémunération égale à un trente-sixième de l’indemnité annuelle définie à l’article 2 du décret du 6 octobre 1950 susvisé, le taux ainsi déterminé étant majoré de 25 %.
ftp://ftp2.snepfsu.net/snepfsu/texte/decr2005-1036.pdf
Remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré  Ce texte est dans le RLR.
Décret n° 2005-1035 du 26 août 2005 - PDF, 21 Ko - Article 1 - Sans préjudice des dispositions du décret du 17 septembre 1999 susvisé, dans les établissements d’enseignement du second degré, le remplacement des personnels enseignants absents pour une durée inférieure ou égale à deux semaines est organisé dans les conditions prévues par le présent décret.
ftp://ftp2.snepfsu.net/snepfsu/texte/decr2005-1035.pdf
La note de service relative à l’exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d’enseignement du second degré  Ce texte est dans le RLR.
NOTE DE SERVICE N°99-152 DU 7-10-1999 - BO n°36 du 14 octobre 1999 - Extrait : "Les nouvelles conditions d’emploi des personnels chargés d’assurer des fonctions de remplacement définies par le décret n°99-823 du 17 septembre 1999 abrogeant le décret n° 85-1059 du 30 septembre 1985 visent, d’une part, à créer les conditions d’une meilleure efficacité du remplacement, d’autre part, à harmoniser les conditions d’exercice des personnels assurant les fonctions de remplacement.
http://www.education.gouv.fr/botexte/bo991014/MENP9902134N.htm
Le décret relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré  Ce texte est dans le RLR.
Décret n°99-823 du 17 septembre 1999 - Extrait : "Article 1er : Des personnels enseignants du second degré, des personnels d’éducation et d’orientation, titulaires et stagiaires peuvent être chargés, conformément à leur qualification, soit d’assurer le remplacement des agents qui sont momentanément absents, soit d’occuper un poste provisoirement vacant.
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PKHT4.htm
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