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Métier -- Les textes règlementaires

Voici les 10 derniers textes ajoutés
Arrêté : Attestation scolaire « savoir-nager », arrêté du 9-7-2015 (contenu du test)  Ce texte est dans le RLR.
Ce test ne rend pas caduque le "test panique" défini par la circulaire n° 2000-075 du 31 mai 2000 reste ainsi une possibilité d'accès aux activités nautiques dans le cadre scolaire La circulaire natation de 2011 sera modifiée. Cette attestation scolaire du savoir nager" (ASSN) remplacera le 3è palier du savoir nager
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=91204
Décret : Evaluation, attestation scolaire « savoir-nager »  Ce texte est dans le RLR.
Décret : Evaluation, attestation scolaire « savoir-nager » (décret n° 2015-847 du 9-7-2015) , publié au BO n° 30 du 23 juillet 2015
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=91203
Évaluation de l'éducation physique et sportive - Liste nationale d'épreuves et référentiel national d'évaluation : modification  Ce texte est dans le RLR.
La présente circulaire précise les modalités d'évaluation de l'éducation physique et sportive (EPS) aux baccalauréats général et technologique définies par l'arrêté du 21 décembre 2011 et applicables à compter de la session 2016 de l'examen. Elle concerne l'évaluation de l'enseignement commun obligatoire, de l'enseignement de complément et de l'enseignement facultatif d'éducation physique et sportive. Elle modifie à compter de la session 2016 la circulaire n° 2012-093 du 8 juin 2012 modifiée publiée au B.O.E.N. spécial n° 5 du 19 juillet 2012.
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=88033
Décret n° 2014-460 du 7 mai 2014 relatif à la participation des enseignants d'éducation physique et sportive aux activités sportives scolaires volontaires des élèves  Ce texte est dans le RLR.
Les enseignants d'éducation physique et sportive mentionnés à l'article 1er participent à l'organisation et au développement de l'association sportive de l'établissement dans lequel ils sont affectés et à l'entraînement de ses membres. Si le volume d'activité de cette association, apprécié par l'autorité académique, est insuffisant, l'enseignant d'éducation physique et sportive peut participer à l'activité de l'association d'un autre établissement de l'académie. Les enseignants d'éducation physique et sportive mentionnés à l'article 1er peuvent également participer à l'organisation, à la coordination et au développement du sport scolaire à l'échelle de plusieurs établissements du second degré ou à des actions contribuant, dans le domaine du sport scolaire, à une meilleure prise en charge pédagogique et éducative entre l'école et le collège...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028909876&dateTexte=&cate
Mise en oeuvre du décret n° 2014-460 relatif à la participation des enseignants d'éducation physique et sportive du second degré aux activités sportives scolaires volontaires des élèves  Ce texte est dans le RLR.
Note de service du 28 mai 2014 - La promotion du sport scolaire constitue un des objectifs affirmés par la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République qui rappelle que des activités sportives doivent être proposées à tous les élèves volontaires, tout au long de l'année, en complément des heures d'éducation physique et sportive. Le bon fonctionnement des associations sportives, dont la présence obligatoire dans chaque établissement du second degré est prévue par le code de l'éducation (art. L. 552-1 à L. 552-4 du code), est primordiale dans la réalisation de cet objectif.
http://www.snepfsu.net/sportsco/doc/NS_28.05.14.pdf
L'organisation des activités physiques et sportives dans l'enseignement supérieur  Ce texte est dans le RLR.
Code de l'éducation - Partie réglementaire - Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur - Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - Chapitre IV : Les services communs - Section 5 - Article D714-41. Afin d'assurer dans les meilleures conditions l'organisation et l'animation des activités physiques et sportives dans l'enseignement supérieur, les universités donnent une place à ces activités dans l'organisation pédagogique générale, notamment par l'aménagement des programmes et des horaires, et procèdent, conformément aux dispositions des articles L. 714-1 et L. 714-2, à la création de services communs aux unités de formation et de recherche d'une université.
ftp://ftp2.snepfsu.net/snepfsu/texte/sup/organisation_aps_enssup_fev_2014.pdf
Note synthétique sur les droits statutaires relatifs aux services  Ce texte est dans le RLR.
Note synthétique sur les droits statutaires relatifs aux services
ftp://ftp2.snepfsu.net/snepfsu/texte/sup/synthese_attribution_services.pdf
Les congés légaux des enseignants-chercheurs et des autres enseignants exerçant dans l'enseignement supérieur.  Ce texte est dans le RLR.
NOR: ESRH1220221C La direction générale des ressources humaines est sollicitée régulièrement sur les incidences du bénéfice d'un congé sur le volume annuel d'enseignement et sur les autres obligations de service dont sont redevables les personnels enseignants exerçant dans les établissements publics d'enseignement supérieur. La présente note a pour objet de rappeler le cadre réglementaire applicable aux congés de toute nature et leurs incidences sur les obligations de service.
ftp://ftp2.snepfsu.net/snepfsu/texte/sup/note_conges_ens_sup_300412.pdf
Emplois et procédure d'affectation dans les établissements d'enseignement supérieur - année 2014  Ce texte est dans le RLR.
Note de service n° 2013-085 du 5-6-2013 - B.O. n°25 du 20 juillet 2013 L'affectation des enseignants du second degré dans les établissements d'enseignement supérieur est prononcée par le ministre de l'éducation nationale sur proposition des chefs de ces établissements. La présente note de service a pour objet : - de définir les modalités de publication par les établissements d'enseignement supérieur des vacances de leurs emplois de type second degré à pourvoir le 1er septembre 2014 ; - de rappeler la procédure à suivre pour répondre à l'exigence d'une bonne organisation tant de la rentrée scolaire que de la rentrée universitaire ; - de fixer le calendrier de la campagne d'affectation 2014. Ce calendrier, établi en tenant compte dans toute la mesure du possible des contraintes de gestion des établissements d'enseignement supérieur, doit permettre d'intégrer dans le mouvement national à gestion déconcentrée les départs des enseignants du second degré dans le supérieur.
ftp://ftp2.snepfsu.net/snepfsu/texte/sup/affectation_enssup_2014.pdf
Évaluation de l'éducation physique et sportive aux baccalauréats de l'enseignement général et technologique - Liste nationale d'épreuves et référentiel national d'évaluation  Ce texte est dans le RLR.
Bulletin Officiel n°33 du 12 septembre 2013 - circulaire n° 2013-131 du 28-8-2013 - NOR : MENE1321142C La circulaire n° 2012-093 du 8 juin 2012 publiée au B.O.EN spécial n° 5 du 19 juillet 2012 est modifiée comme suit : Au point 3 « Le contrôle adapté » - au paragraphe relatif aux inaptitudes temporaires en cours d'année, la phrase « - soit ne pas formuler de note et porter la mention "dispensé d'éducation physique et sportive pour raisons médicales" si l'élève ne peut subir au moins deux épreuves. » est supprimée et remplacée par la phrase : « - soit ne pas formuler de proposition de note s'il considère les éléments d'appréciation trop réduits et mentionner "dispensé d'éducation physique et sportive pour raisons médicales" »... circulaire n° 2013-131 du 28-8-2013
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=73562

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