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Métier -- Les textes règlementaires

 

Risques particuliers à l’enseignement de l’EPS et au sport scolaire  Ce texte est dans le RLR.
NOR : MENE0401637C / RLR : 560-1 ; 930-3 / CIRCULAIRE N°2004-138 DU 13-7-2004 - PDF, 173 Ko - Les programmes d’enseignement récemment publiés confirment la contribution de l’éducation physique et du sport scolaire aux finalités de l’école. Toutefois, la spécificité de leur mise en oeuvre nécessite des contraintes particulières d’organisation pour à la fois garantir la sécurité des élèves et contribuer à l’éducation à la sécurité. En raison de cette même spécificité les enseignants peuvent se trouver dans des situations où leurs gestes et leurs attitudes, destinés aussi bien à aider les élèves qu’à prévenir les risques d’accident, sont susceptibles de donner lieu à des interprétations erronées et parfois malveillantes.
ftp://ftp2.snepfsu.net/snepfsu/texte/CIR2004138.pdf
Encadrement, organisation et pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement  Ce texte est dans le RLR.
Arrêté du 20 juin 2003 - PDF, 148 Ko - Les conditions de pratique et d’encadrement, en centres de vacances ou en centres de loisirs sans hébergement, de certaines activités physiques sont définies, pour chacune des activités concernées, aux annexes II et suivantes au présent arrêté. La pratique de certaines d’entre elles est subordonnée à la réussite d’un test dont le contenu et les modalités d’organisation sont fixés en annexe I du présent arrêté ...
ftp://ftp2.snepfsu.net/snepfsu/texte/BO30_240703.pdf
Pratique des activités physiques scolaires
B.O. n° 11 du 09/03/94 (PDF, 58 Ko) - L'enseignement de l'éducation physique et sportive a toujours posé un problème spécifique de sécurité, toute activité physique et sportive exposant celui qui la pratique à des atteintes éventuelles à son intégrité physique. La gestion de ce risque, sous ses aspects à la fois objectifs et subjectifs, n'est pas dissociable de l'activité elle-même.
ftp://ftp2.snepfsu.net/snepfsu/texte/securite.pdf
Article 221-6 du nouveau code pénal
« Le fait de causer, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, la mort d'autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 F d'amende. En cas de manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, les peines encourues sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 F d'amende »
Article 222-19 du nouveau code pénal
« Le fait de causer à autrui, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, une incapacité totale de travail pendant plus de trois mois, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 200 000 F d'amende En cas de manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, les peines encourues sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 300000 F d'amende ».
Article 222-20 du nouveau code pénal
« Le fait de causer à autrui, par un manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements une incapacité totale de travail d'une durée inférieure ou égale à trois mois, est puni d'un an d'emprisonnement et de 100 000 F d'amende".

Tous les textes sont classés par ordre déchronologique (du plus récent au plus ancien).
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