Mardi 28 septembre 21 | 22:28:03 

 
         

 

 

NOUS CONTACTER

juridique@snepfsu.net
01.44.62.82.32



  Sécurité et juridique > Covid-19 (maj le 22/03/21)

 

Retrouver de la sérénité dans l’exercice du métier !

Une « rentrée normale»1… c’est-à-dire des classes surchargées et aucun moyen supplémentaire.
C’est dans ce climat anxiogène, et sans grandes précisions de la part de l’administration, que les profs d’EPS se sont retrouvés seuls face au dilemme : enseigner une EPS « normale » - ambitieuse et diversifiée- ou proposer une EPS hygiéniste, minimaliste pour « ne pas prendre de risque » ? Avec une question en tête : qui sera responsable en cas d’infection d’élève(s) ?
La responsabilité du Ministre ! En organisant la rentrée dans ces conditions, en refusant de recruter davantage, en gelant des moyens budgétés2, le Ministre de l’Éducation Nationale devra porter seul la responsabilité d’une éventuelle aggravation de la crise sanitaire !
La responsabilité des chefs d’établissements. En tant que représentants de l’état, l’obligation générale de sécurité3 leur incombent. Il leur revient de «prendre toutes les dispositions,(…), pour assurer la sécurité des personnes (…), l'hygiène et la salubrité de l'établissement »4 , de veiller à la mise en œuvre du protocole sanitaire au plan local. Toutefois cela ne doit pas les dispenser de recevoir l'avis de la communauté éducative, et plus particulièrement des professeurs d’EPS au regard des spécificités de notre discipline et des conditions d’enseignement propres à l’établissement.  
Des profs d’EPS responsables mais sereins ! Il nous revient -comme en temps normal- de concevoir et enseigner l’EPS en étant soucieux des diligences normales de sécurité5 : conditions matérielles du cours, consignes données, maîtrise du déroulement du cours, caractère dangereux de l’activité… tout en y intégrant les dispositions du protocole sanitaire. Certes la tâche est ardue et le risque zéro n’existe pas… Des élèves se rapprocheront, d’autres retirerons leurs masques dans les vestiaires,…, mais rappelons que nous avons une obligation de moyen…  et non de résultat !6 Autrement dit, si nous avons mis en place tous les moyens à notre disposition pour prévenir d’un éventuel accident notre responsabilité sur le plan pénal ne pourra être engagée !
Si l’école est obligatoire, l’EPS l’est aussi…alors, dans ce contexte difficile, ne nous lestons pas d’un poids supplémentaire mais tâchons de retrouver de la tranquillité pour proposer une EPS riche et diversifiée à nos élèves.

maxime.debocq@snepfsu.net


1 Conférence de presse du 26/08/2020 – Jean Michel Blanquer.

2 820 suppressions de postes dont 350 mis en réserve et non débloqués.

3 Code de la consommation- article L421-3

4 Code de l’éducation- article R421-10

5 Note de service du 09/03/1994 et Circulaire du 13/07/2004

6 Loi du 13/07/1983- article 11 bis a

 

COVID : quelle situation administrative des personnels ?

Lors de la réunion du CHSCT ministériel du 11/09/2020, l’administration a apporté des réponses aux questions que nombre de collègues se (nous) posent et que la délégation de la FSU a relayées :

- en cas de mise en isolement (cas contact) : télétravail ou travail à distance. Si cela n’est pas possible, la personne bénéficie d’une Autorisation Spéciale d’Absence (ASA), sollicitée (par écrit) auprès du chef d’établissement ou de service et accordée (par écrit) par celui-ci
- en cas de symptômes ou suspicion COVID : se rendre chez son médecin traitant pour obtenir un certificat d’isolement. En attente du résultat du test, télétravail ou travail à distance. Si cela n’est pas possible, la personne bénéficie d’une ASA (cf ci-dessus). Si le test est positif, il revient au médecin traitant de prescrire ou non un arrêt de travail selon l’état de santé (maladie déclarée ou non). La journée de carence s’appliquera seulement en cas de congé de maladie.
- en cas de maladie liée à la COVID 19 : congé de maladie (CMO) avec journée de carence
- en cas de contre-indication médicale au port du masque : aucune dérogation possible et placement en CMO avec journée de carence
- en cas de limitation de l’accueil pour son enfant (classe ou école placées à l’isolement) : télétravail ou travail à distance. Si cela n’est pas possible, la personne est placée en ASA sur présentation d’un justificatif remis par la structure d’accueil (crèche, école ou établissement) et d’une attestation sur l’honneur d’incapacité à télétravailler ou à travailler à distance.

lionel.delbart@snepfsu.net et jean.fayemendy@snepfsu.net

 

Droit de retrait

Nous invitons tous les collègues à prendre connaissance avec attention des réflexions que nous ont adressées Me Frédéric WEYL et Elise TAULET, avocats du SNEP-FSU sur l’exercice du droit de retrait dans le cadre du Covid 19 et la perspective d’un déconfinement.

Lire


 

Copyright © 2018 SNEP. Version 5 publiée le 8 mars 2018 - Mentions légales & Pub