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  Sécurité et juridique > Mises en cause infondées (maj le 22/03/21)

 

Mises en cause infondées de collègues : le SNEP-FSU reçu au Ministère

L’augmentation exponentielle du nombre de collègues mis en cause injustement pour des actes qualifiés d’atteintes, d’agressions, de violences physiques et/ou sexuelles sur leurs élèves a conduit le syndicat à intervenir à plusieurs reprises auprès du Ministère et à formuler des propositions.

Une délégation du SNEP-FSU enfin été reçue à la DGRH du MEN le 26/02/2020.

Nous avons rappelé à nos interlocuteurs les spécificités du métier de professeur d’EPS qui, pour assurer la sécurité des élèves et la réussite de leurs apprentissages, peuvent être amenés à des contacts corporels singuliers et inhérents aux APSA. Ces gestes et comportements professionnels ainsi que la gestion des vestiaires font l’objet d’interprétations, liées à des ressentis d’élèves, amplifiés par l’entourage familial, l’actualité, les réseaux sociaux. A cela s’ajoute la volonté de « règlement de comptes » de certains élèves protestant contre les exigences éducatives du professeur et/ou l’évaluation, contre les sanctions prononcées…

A partir de plusieurs dizaines de dossiers reçus, nous avons mis en évidence les comportements contestables au niveau d’établissements, de DASEN et de Rectorats dans la prise en charge de ces situations : prise en compte de la parole du ou des élèves sans corrélation avec la prise en compte de celle de l’enseignant d’EPS (quand il n’y a pas volonté de nuire à ce dernier), absence totale de discernement, refus d’organiser un entretien contradictoire, conseil aux familles à déposer plainte, enquête administrative interne inexistante ou bâclée, suspension de collègues, etc…

Nous avons souligné la violence de ces mises en cause infondées et les conséquences douloureuses voire dramatiques pour la plupart des collègues qui en sont victimes, auxquelles s’ajoutent l’incompréhension des réactions et des lenteurs de l’administration à prendre en charge et à traiter ces dossiers. Il en est ainsi des demandes de protection fonctionnelle et de reconnaissance de ces agressions comme accident imputable au service, … quand celles-ci ne sont pas refusées !

La délégation a renouvelé son exigence d’une instruction du MEN afin d’éviter les conséquences que vivent les enseignants d’EPS lorsqu’ils sont mis en cause de façon infondée pour des atteintes diverses (physiques ou sexuelles). Nous avons demandé une nouvelle réunion de travail afin de permettre une véritable négociation de cette instruction. Nous avons indiqué au Ministère que les « guides d’accompagnement » qu’il a produits ne répondent pas ou très imparfaitement aux préoccupations que nous soulevons.

Jean.fayemendy@snepfsu.net

 

Note « mises en cause infondées »

Depuis plusieurs mois, et cela va en s’accélérant, des enseignants d’EPS sont mis en cause pour des actes qualifiés d’atteintes, d’agressions, de violences physiques et/ou sexuelles sur leurs élèves.

Le SNEP-FSU juge sévèrement de tels faits quand ils sont avérés et la profession ne peut que pâtir de ces situations, qui sont en contradiction avec la déontologie professionnelle.

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