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  Sécurité et juridique > L'exercice du métier
(maj le 22/12/20)

 

Les diligences normales de sécurité

L’enseignant d’EPS - concepteur de son enseignement - doit permettre à ses élèves de pratiquer dans des conditions de sécurité optimales.

Pour cela, il doit veiller aux diligences normales de sécurité contenues dans les deux textes réglementaires suivants :

 

Ces diligences sont :

  • Les conditions matérielles du cours (équipements utilisés, organisation des lieux)
  • Les consignes données aux élèves 
  • La maîtrise du déroulement du cours
  • Le caractère dangereux ou non de l’activité

 

En prenant en compte ces diligences normales de sécurité l’enseignant d’EPS ne pourrait voir sa responsabilité engagée sur le plan pénal. Rappelons que nous avons une obligation de moyen…  et non de résultat ! (Loi du 13/07/1983- article 11 bis a  )

Il est donc nécessaire de revendiquer collectivement les moyens nécessaires à la mise en place de ces conditions de sécurité (équipements,…).

 

 

 


 

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